AVIS A LA POPULATION DE SAN MARTINO DI LOTA : DÉBROUSSAILLEMENT LÉGAL

Le Maire rappelle aux propriétaires de parcelles situées sur la Commune de San Martino di Lota leurs obligations concernant le maintien en état débroussaillé de leurs parcelles tout au long de l’année.

Le respect de ces obligations conditionne le bon déroulement des opérations de protection des biens et des personnes. Sans ce débroussaillement, votre propriété et celle de vos voisins pourraient être difficilement protégées par les pompiers en cas d’incendie. Votre responsabilité pourrait être engagée.

  • Pour les terrains bâtis, le débroussaillement est à la charge du propriétaire du bâtiment. Il doit s’effectuer dans un rayon de 50 mètres autour de l’habitation. Si ce rayon de 50 mètres se trouve en tout ou partie sur un terrain situé en zone N (naturelle), le propriétaire du bâti a l’obligation de le débroussailler que la parcelle lui appartienne ou pas.

  • Il est rappelé que dans le cas de terrains non bâtis constructibles, c’est-à-dire situés en zone U (U, UA, UB…), depuis la date d’approbation du PLU, à savoir le 11 janvier 2013, et en application de l’arrêté préfectoral n°2013071-0002 en date du 12 mars 2013, cette obligation de maintien en état débroussaillé incombe aux propriétaires de ces parcelles et non plus à leurs voisins.

Pour plus de précision, veuillez prendre contact avec la mairie au 04 95 31 02 85.

Une plaquette d’information établie par la préfecture de Corse et l’Office de l’Environnement de Corse est disponible en mairie. Pour télécharger cette plaquette, cliquez-ici  

Les obligations légales sont consultables sur notre site internet, à partir du lien suivant : http://www.san-martino-di-lota.fr/environnement/ 

                                                                                                           Le Maire,

                                                                                                           Jacky Padovani