COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
AVIS de lancement d’une CONCERTATION PUBLIQUE
Le Maire, par Arrêté N°116/2017 du 4 octobre 2017 a prescrit
LE LANCEMENT DE LA CONCERTATION PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REQUALIFICATION URBAINE DE LA STRADA VECCHIA INTITULE
« PIETRANERA 2020, LE CAP VERS LE DEVELOPPEMENT DURABLE »
Le Maire de la Commune de SAN MARTINO DI LOTA,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le 4ème alinéa de l’article L103-2 du Code de l’Urbanisme ;
- Vu la Délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2017 définissant les objectifs et les modalités de la concertation préalable sur ce projet ;
(Cette délibération est consultable sur le site internet de la Commune de San Martino di lota – www.sanmartinodilota.fr – et sera affichée sur les panneaux d’information de la mairie de Pietranera pendant une durée minimale d’un mois)
Lien de téléchargement de la délibération : délib 2017-09-29 concertation publique
ARRETE
- ARTICLE 1 : L’opération « Pietranera 2020, le Cap vers le Développement Durable » est un projet de renouvellement urbain susceptible de modifier notablement le cadre de vie de la Commune et à ce titre est organisée une concertation publique. Cette opération de renouvellement urbain concerne le secteur de la Strada Vecchia, la traversée de Pietranera entre la pharmacie et le chemin du Flenu, ainsi que le chemin de l’école.
- ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché à la Mairie de San Martino di Lota, à Pietranera, pendant une durée d’un mois. Un avis dans la presse locale sera également publié, annonçant le lancement de la phase de concertation.
- ARTICLE 3 : Les modalités de la concertation seront les suivantes :
- Diffusion de dossier et organisation d’une réunion spécifique préalable avec les institutions.
- Début de la concertation : le 24 octobre 2017.
- Organisation d’une réunion publique, qui se tiendra le jeudi 26 octobre 2017 à partir de 15 heures à la Mairie de Pietranera.
- Fin de la concertation : le 09 novembre 2017.
- Mise en ligne sur le site de la commune (www.sanmartinodilota.fr) des informations relatives au projet.
- Dépôt en mairie d’un dossier explicatif du projet, accompagné d’un registre permettant le recueil des remarques du public. Ce registre est accessible pendant les horaires d’ouverture de la Mairie de Pietranera.
- Mise en place d’un registre dématérialisé sur le site www.registre-dematerialise.fr/523 où il sera possible de télécharger le dossier et de déposer des observations 24h/24 pendant toute la durée de la concertation publique.
- ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application du présent arrêté.
- ARTICLE 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Corse
Fait à San Martino di Lota, Le 4 octobre 2017 et envoyé à la publication le même jour
Le Maire, Jean-Jacques Padovani
LE DOSSIER SERA MIS EN LIGNE AU PLUS TARD AU DÉBUT DE LA CONCERTATION (LE 24 OCTOBRE 2017), EN MÊME TEMPS QUE LE REGISTRE DÉMATERIALISÉ, REGISTRE QUI PERMETTRA DE RECUEILLIR EN LIGNE TOUS LES AVIS ET DE MIEUX ÉLABORER LE PROJET.
Pour accéder au dossier, et le visualiser sur ce site internet, cliquer ici : ACCES AU DOSSIER – PRÉSENTATION SITE INTERNET SAN MARTINO DI LOTA
Pour accéder au registre dématérialisé, télécharger le dossier, et effectuer des commentaires : ACCEDER AU REGISTRE DÉMATÉRIALISÉ
