Papiers d’identité

Livret de famille (duplicata)

Demande de duplicata du livret de famille

Télécharger

Le livret de famille informe sur :

  • Le droit de la famille, notamment sur le nom, la filiation, l’autorité parentale et le droit des successions,
  • Les droits et devoirs respectifs des conjoints, leurs obligations et leur régime matrimonial,
  • Le droit de la nationalité française.

Modalités d’obtention :
La demande sera adréssée à la Mairie du lieu de MARIAGE;

Coût : Gratuit

Document : Obligatoire


Carte Nationale d’Identité

La carte nationale d’identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante.
Toutes les CNI établis après le 01/01/2004 sont valables 15 ans. Se renseigner auprès de votre mairie

Modalités d’obtention : 

  • La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile.
  • Une pièce d’identité ou tout autre document officiel avec photographie ou l’ancienne carte nationale d’identité
  • 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)
  • Justificatif d’état civil du demandeur : extrait d’acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite)
  • Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France).
  • Justificatif de domicile ou de résidence
  • Autres pièces à produire en cas d’utilisation de deuxième nom (nom de l’époux, nom de l’autre parent)

Coût : Gratuit , mais est soumis à un droit de timbre de 25 euros lorsque la précédente carte n’est pas présentée au guichet de la mairie

Document : Obligatoire

Durée de validité : 15 ans


Passeport biométrique

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité et de voyager vers l’étranger.

Modalités d’obtention :
À compter du 11 juin 2009, un nouveau dispositif est entré en vigueur le passeport biométrique.
10 communes ont été retenues afin d’instruire ces dossiers : Aleria, Bastia, Biguglia, Borgo, Calvi, Corte, L’Ile-Rousse, Morosaglia, Penta di Casina, Prunelli di Fiumorbo, Saint-Florent.

Les pièces demandées sont les suivantes :

  • 2 photographies d’identité identiques récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)
  • Timbre fiscal : 86 euros personne majeur, 45 euros pour mineur de 15 ans et plus, 17 euros pour le mineur de moins de 15 ans
  • Un justificatif de domicile ou de résidence
  • Un acte de naissance
  • Carte nationale d’identité à jour remplace l’acte de naissance
  • Livret de famille
  • Les empreintes sont devenues obligatoires

Coût : Timbre fiscal de 86 euros pour la personne majeure; 42 euros pour la personne mineure de 15 ans et plus ; 17 euros pour la personne mineure de moins de 15 ans

Document : Obligatoire

Durée de validité : 10 ans


Certificat de Nationalité Française

Le certificat de nationalité française est un document officiel, qui sert à prouver la nationalité française. Il indique que le demandeur a la qualité de français ainsi que les documents qui ont permis de l’établir. Il peut notamment être demandé dans les cas suivants : établissement d’une première carte d’identité informatisée ou d’un passeport, candidature à un emploi dans la fonction publique.

Modalités d’obtention :

  • Le demandeur doit obligatoirement fournir l’original des pièces suivantes et se présenter au Tribunal d’instance de BASTIA.
  • Un justificatif d’identité français ou étranger ou un titre de séjour,
  • Un des justificatifs de domicile suivants : factures récentes d’électricité, de gaz ou de téléphone ou quittance d’assurance pour le logement ou contrat de location en cours de validité ou certificat d’imposition ou de non imposition ou quittance d’allocation familiale ou de sécurité sociale.

Des pièces complémentaires doivent être jointes à la demande. Elles varient selon la situation du demandeur.

Coût : Gratuit

Document : Obligatoire

Durée de validité : Pas de limite de temps