Les délibérations

Délibérations du conseil municipal

Juillet 2021

Délib 2021-048 : Opération Pietranera 2020 Le Cap vers le Développement Durable – Dossier d’expropriation : Enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et Enquête Parcellaire : Transmission des dossiers au Préfet en vue du lancement d’enquêtes conjointes 

Délib 2021-047 : Autorisation de signature de conventions et de règlements intérieurs de location de box dans les parkings communaux couverts – Fixation des tarifs  

Délib 2021-046 : Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1 ère classe et d’un emploi de rédacteur principal de 1 ère classe

Délib 2021-045 : Attribution d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires 

Délib 2021-044: Subventions aux associations

Délib 2021-043 : Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal

Juin 2021

Délib 2021-042 : Motion déposée par Marie-Hélène Padovani : Soutien inconditionnel au personnel de la maternité de la Clinique Maymard 

Délib 2021-041 : Motion déposée par Marie-Hélène Padovani à la demande de l’Association INSEME : Soutien à INSEME en faveur de son combat pour soutenir les familles qui doivent se rendre sur le Continent pour raison médicale et pour la prise en charge par l’Etat des déplacements du second accompagnant d’enfants malades. 

Délib 2021-040 : Acquisition foncière d’une portion de 92 m² de la parcelle AB 86 

Délib 2021-039 : Demande d’inscription et de classement du meuble de la Sacristie de l’Eglise St Martin au titre des Monuments Historiques 

Délib 2021-037 : Approbation de la convention de financement du déficit d’exploitation de la distribution de gaz au titre de l’exercice 2021

Délib 2021-036 : Budget 2021 : Décision modificative n°1

Délib 2021-035 : Subventions aux associations 

Délib 2021-034 : Exonération des redevances d’occupation du domaine public pour les commerces en 2021 en raison de la crise sanitaire 

Délib 2021-033 : Autorisation de signature d’un bail commercial précaire au n°23 Route du Cap avec Monsieur GIANNONI Jean-Paul

Délib 2021-032 : Renouvellement du bail avec la Poste pour le local du Majestic 

Délib 2021-031 : Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal 

Délib 2021-031-0 : Décision de réunion à huis clos du conseil municipal 

Avril 2021

Délib 2021-030 : Création de deux emplois administratifs et de deux emplois techniques à temps plein pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité 

Délib 2021-029 : Autorisation de signature d’un bail commercial précaire au 29 route du Cap, E.T.I.C.1 – Entreprise de transactions immobilières conseils 

Délib 2021-028 : Renouvellement de la convention avec EDF relative à la maîtrise de demande d’électricité 

Délib 2021-027 : Extension du cimetière de San Martino : Demande de subvention

Délib 2021-026 : Création de l’AP-CP-2021-2004 Aménagement du cimetière de San Martino 

Délib 2021-025 : Subventions aux associations 

Délib 2021-024 : Vote des taux d’imposition 2021 (Fiscalité directe locale)

Délib 2021-023 : Vote du budget primitif 2021

Délib 2021-022 : Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal 

Délib 2021-022-0 : Décision de réunion à huis clos du conseil municipal 

Mars 2021

Lettre de soutien à Monsieur Ange-Pierre Vivoni 

Délib 2021-021 : Création d’une piste incendie dans le secteur Campo Tondu : Modification du plan de financement 

Délib 2021-020 : Diagnostic énergétique du groupe scolaire de Pietranera : Demande de subvention 

Délib 2021-019 : Aménagement des locaux techniques municipaux : Modification du plan de financement 

Délib 2021-018 : Elaboration des documents d’urbanisme : position de la Commune concernant le transfert de compétence 

Délib 2021-017 : Acquisition foncière de la parcelle A 1658 appartenant au syndicat TV de Lota 

Délib 2021-016 : Acquisition de la parcelle AB 0083

Délib 2021-015 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020

Délib 2021-014 : Vote du compte administratif 2020

Délib 2021-013 : Approbation du compte de gestion 2020

Délib 2021-012 : Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal 

Délib 2021-012-0 : Décision de réunion à huis clos du conseil municipal

Février 2021

Délib 2021-011 : Approbation du principe de DSP pour le stockage et la distribution de gaz sur le territoire bastiais et approbation de la convention de groupement de commandes avec les communes de Bastia, Furiani et Ville de Pietrabugno pour le renouvellement de la concession gazière

Délib 2021-010 : Subvention aux associations 

Délib 2021-009 : Appel à projet Ecole Numérique : Demande de subvention

Délib 2021-008 : Acquisition de l’ancien local rôtisserie situé sur la parcelle AC 424

Délib 2021-007 : Demande d’attribution à Monsieur PADOVANI Jean-Jacques du titre de Maire Honoraire 

Délib 2021-006 : Création d’une piste incendie dans le secteur Compo Tondu : Demande de subvention

Délib 2021-005 : Equipement de la Réserve Communale de Sécurité Civile : Demande de subvention 

Délib 2021-004 : Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Délib 2021-003 : Création de la Réserve Communale de Sécurité Civile 

Délib 2021-002 : Retrait de la délibération n°2020-053 : Transfert de compétence « Refuge Animaux » à la demande de Monsieur le Préfet 

Délib 2021-001 : Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal 

Délib 2021-001-0 : Décision de réunion à huis clos en raison de la crise sanitaire 

Décembre 2020

Délib 2020-068 : Autorisation de signature d’un bail commercial précaire au 29 route du Cap avec Monsieur Jean-Paul Giannoni 

Délib 2020-067 : Signalétique directionnelle des hameaux : Demande de subvention 

Délib 2020-065 : Subventions aux associations 

Délib 2020-064 : Cession de la parcelle AE 396 à M. et Mme. GIOVANNETTI Michel 

Délib 2020-062 : Aménagement des locaux des services techniques municipaux : Modification du plan de financement 

Délib 2020-061 : Mise à jour des AP-CP et création de l’APCP acquisitions foncières

Délib 2020-060 : Décision modificative n°2 du budget 2020

Délib 2020-059 : Concertation publique sur le projet d’aménagement de l’ancienne auberge « U San Martinu » : Bilan des observations (Annexes : Bilan de la concertation publique / Registre de la concertation publique)

Délib 2020-058 : Acquisition d’un broyeur de branches : Modification du plan de financement 

Délib 2020-057 : Modification de la valeur faciale des tickets restaurants

Délib 2020-056 : Création de deux emplois d’adjoint administratif territorial et de deux emplois d’adjoint technique territorial pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité 

Délib 2020-055 : Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial et d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial 

Délib 2020-053 : Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Bastia : Compétence « Construction et Gestion d’un refuge animal »

Délib 2020-052 : Approbation des procès-verbaux des précédents conseils municipaux 

Délib 2020-052-0 : Décision de réunion à huis clos du conseil municipal 

Octobre 2020

Délib 2020-051 : Fixation d’une redevance pour stationnement temporaire de véhicules affectés à un chantier

Délib 2020-050 : Création d’un poste de rédacteur principal : Avancement de grade

Délib 2020-049 : Contrat d’apprentissage dans le secteur public 

Délib 2020-048 : Acquisition d’un véhicule électrique : Demande de subvention

Délib 2020-047 : Aménagement des locaux pour les services techniques municipaux : Demande de subvention

Délib 2020-046 : AP-CP OPÉRATION 19-03 Aménagement des locaux pour les services techniques

Délib 2020-045 : Décision modificative n°1 du budget 2020

Délib 2020-044 : Subvention aux associations 

Délib 2020-044-00 : Décision de réunion à huis clos du conseil municipal

Juillet 2020

Délib 2020-043 : Instauration d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) 

Délib 2020-042 : Subvention à l’association Corsica Gospel 

Délib 2020-041 : Demande d’inscription de classement de l’orgue au titre des monuments historiques 

Délib 2020-040 : Acquisition foncière de la parcelle AC 495 appartenant à Madame SEGHETTI Michelle 

Délib 2020-039 : Fixation des redevances pour occupation du domaine public à caractère privé 

Délib 2020-038 : Constitution de la commission de contrôle des listes électorales 

Délib 2020-037 : Délégations générales du Maire : Extension de l’exercice de la délégation aux adjoints et conseillers dans l’ordre du tableau en cas d’empêchement du Maire 

Délib 2020-036 : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal / Règlement intérieur PDF 

Délib 2020-035 : Constitution de commissions (jeunesse, réserve communale) et désignation des membres 

Délib 2020-034 : Constitution de la commission communale des impôts directs 

Délib 2020-033 : Election des membres du centre communal d’action sociale

Délib 2020-032 : Détermination du nombre de représentants du centre communal d’action sociale 

Délib 2020-031 : Désignation des délégués sénatoriaux – Scrutin du 10 juillet 2020 

Juin 2020

Délib 2020-030 : Autorisation de signature de la convention de mise à disposition à titre gratuit du rez-de-chaussée de la bâtisse « U San Martinu » par l’Office Foncier de Corse 

Délib 2020-029 : Exonération du loyer du local commercial au 29 route du cap (Salon de coiffure) en raison des difficultés économiques posées par le virus Covid 19

Délib 2020-028 : Exonération des redevances d’occupation du domaine public pour les commerces en 2020, en raison des difficultés économiques posées par le virus Covid 19

Délib 2020-027 : Portant augmentation du volume d’horaire d’un emploi à temps non complet d’agents des services techniques (25 heures) 

Délib 2020-026 : Création de deux emplois d’agents administratifs et de trois emplois d’agents des services techniques à temps plein pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité 

Délib 2020-025 : Portant création d’un emploi permanent de rédacteur territorial 

Délib 2020-024 : Mise à jour des AP-CP (Autorisations de programme – Crédits de paiement)

Délib 2020-023 : Vote des taux d’imposition 2020 (Fiscalité Directe Locale) 

Délib 2020-022 : Vote du budget primitif 2020 

Délib 2020-021 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019

Délib 2020-020 : Vote du compte administratif 2019 / CA

Délib 2020-019 : Vote du compte de gestion 2019 / CG

Délib 2020-018 : Election des délégués au sein du syndicat intercommunal d’électrification et d’éclairage public de la Haute-Corse 

Délib 2020-017 : Détermination des indemnités de fonction allouées au Maire, aux adjoints et au conseiller délégué

Délib 2020-016 : Fixation de la majoration des indemnités de fonction du Maire et des adjoints et conseiller délégué

Délib 2020-015 : Vote du montant des indemnités de fonction allouées au Maire, aux adjoints et aux conseillers délégués : fixation de l’enveloppe globale initiale 

Délib 2020-014 : Constitution des commissions et désignation des membres des commissions 

Délib 2020-013 : Constitution de la commission d’appel d’offres et élection des membres 

Délib 2020-012 : Election des délégués au sein du syndicat intercommunal de TV de Lota

Mai 2020

Tableau du Conseil Municipal

Délib 2020-011 : Délégations générales du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L2122-22 du CGCT 

Délib 2020-010 : Election des Adjoints au Maire

Délib 2020-009 : Fixation du nombre d’adjoints au Maire

Délib 2020-008 : Installation du conseil municipal et élection du Maire

Février 2020

Délib 2020-007 : Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial

Délib 2020-006 : Acquisition d’un broyeur de branche : Demande de subvention 

Délib 2020-005 : Réparation de la toiture de l’Eglise de San Martino : Demande de subvention

Délib 2020-004 : Création du chemin de randonnée du Cap Corse : avis sur l’élaboration du projet de convention 

Délib 2020-003 : Contrat d’apprentissage dans le secteur public 

Délib 2020-002 : Création de deux emplois non permanents d’adjoint technique territorial et de deux emplois non permanents d’adjoint administratif territorial pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

Délib 2020-001 : Subvention à la coopérative de l’école primaire de Pietranera

Décembre 2019

Délib 2019-075 : Démarches suite aux projets et programmes approuvés par le Conseil Municipal : Autorisation de signature donnée au Maire et en cas d’empêchement à la 1ère Adjointe

Délib 2019-074 : Modification de la valeur du carnet de chèques cadeaux pour les agents de la Commune

Délib 2019-073 : Travaux divers de voirie – Programme 2020  : Demande de subvention

Délib 2019-072 : Création d’un emploi d’adjoint administratif territorial et d’un emploi d’adjoint technique – occasionnels 

Délib 2019-071 : Subvention à l’association PER ELLI

 

Octobre 2019

Délib 2019-070 : Avis sur le classement monument historique de la propriété « Aranciu » appartenant à la Famille Giorgi

Délib 2019-069 : Numérisation des archives communales : Demande de subvention

Délib 2019-068 : Travaux d’aménagement dessertes Nord et Sud de la Porraja – Modification du plan de financement

Délib 2019-067 : Cession de la parcelle AE 561 située au Chemin de la Porraja à Luc Franchi

Délib 2019-066 : Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Bastia – Compétence optionnelle « Action sociale d’intérêt communautaire »

Délib 2019-065 : Contrat d’apprentissage dans le secteur public

Délib 2019-064 : Subvention aux associations

Délib 2019-063 : Budget Décision Modificative n°2

 

 

Septembre 2019

Délib 2019-062 : Demande de subvention au titre des produits d’amendes de police : Aménagement et Mise en Sécurité du Croisement Mola

Délib 2019-061 : Mise à jour du plan de financement de l’opération de rénovation de l’éclairage public de la Commune

Délib 2019-060 :

Délib 2019-059 : Remboursement desdites lignes du prêt réaménagées contractées par LOGEO MEDITERRANNEE devenue 3FSUD

Délib 2019-058 : Budget : Admission en non-valeur

Délib 2019-057 : Attribution d’indemnités pour le receveur municipal

Délib 2019-056 : Acquisition foncière d’une portion d’environ 25 M² de la parcelle AE 393 (route de la Porraja Sud) pour l’euro symbolique

Délib 2019-055 : Acquisition foncière d’une portion d’environ 85 M² de la parcelle AE 399 (route de la Porraja Sud) pour l’euro symbolique

Délib 2019-054 : Acquisition foncière d’une portion d’environ 5 M² de la parcelle AE 510 (route de la Porraja Sud) pour l’euro symbolique

Délib 2019-053 : Acquisition foncière d’une portion d’environ 65 M² de la parcelle AE 509 (route de la Porraja Sud) pour l’euro symbolique

Délib 2019-052 : Acquisition foncière de deux portions d’environ de 150 M² et de 145 M² des parcelles AD 85 et AD 86 (route de la Porraja Sud) pour l’euro symbolique

Délib 2019-051 : Acquisition foncière d’une portion d’environ de 152 M² de la parcelle AD 81 (route de la Porraja Sud) pour l’euro symbolique

Délib 2019-050 : Cession du tronçon « A » de l’ancien chemin rural à Canale à M. MASSEI

Délib 2019-049 : Cession du tronçon « C » de l’ancien chemin rural à Licciola à M. et MME. SCARTABELLI

Délib 2019-048 : Cession du tronçon « B » de l’ancien chemin rural à Licciola à M. VARTANIAN

Délib 2019-047 : Cession du tronçon « A » de l’ancien chemin rural à Licciola à MME. BOUVIER

Délib 2019-046 : Cession du tronçon « A » de l’ancien chemin rural des Giunche à MME. MARIOTTI

Délib 2019-045 : Cession du tronçon « A » de l’ancien chemin rural de la Porraja à M. FORNESI

Délib 2019-044 : Aliénation de 4 tronçons d’anciens chemins ruraux situés aux lieux-dit Giunche, Canale, Licciola et Porraja : Décision sur la vente des tronçons

Délib 2019-043 : Avenant n°1 à la convention de gestion de la compétence GEMAPI

Délib 2019-042 : Création de 2 emplois permanents d’adjoint administratif territorial

Délib 2019-041 : Budget – Décision modificative n°1

 

 

Juillet 2019

Délib 2019-040 : Autorisation pour la mise en place d’une passerelle sur la parcelle communale cadastrée D00022 située au lieu-dit Chioselo à la demande de Monsieur TAMOUZE Thierry

Délib 2019-039 : Approbation du plan de formation 2019-2021

Délib 2019-038 : Recomposition du conseil communautaire

Délib 2019-037 : Aliénation d’un tronçon du chemin de Figarompula situé au lieu-dit Palagaccio

Délib 2019-036 : Création de deux emplois d’agent administratif territorial et de deux emplois d’agent des services techniques à temps plein pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité

 

Avril 2019

Délib 2019-035 : Délibération portant détermination du ratio « Promus / Promouvables » dans le cadre de l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux 

Délib 2019-034 : Vote des AP-CP 

Délib 2019-033 : Mise à jour des AP-CP 

Délib 2019-032 : Vote des taux d’imposition 2019 (fiscalité directe locale)

Délib 2019-031 : Vote du Budget Primitif 2019 

Délib 2019-030 : Procédure de concours n°01-2018 relative à la maîtrise d’oeuvre de l’opération intitulée « Pietranera 2020 : Le Cap vers le Développement Durable » : Décision sur les prestations au vu de l’avis du jury – Choix du ou des Lauréats 

Délib 2019-029 : Exonération de pénalités de retard Monsieur BATTISTELLI – Taxe d’urbanisme 

 

Mars 2019

Délib 2019-028 : Acquisition foncière d’un tronçon de 96 m² de la parcelle AB0086 

Délib 2019-027 : Clarification des dispositions du bail conclu avec la société CORSEWEBIMMO : Modification de la clause relative aux taxes (exclusion de la taxe foncière)

Délib 2019-026 : Aménagement et mise en sécurité du croisement Chemin de l’Arancio – RD 131 : Demande de subvention – Modification du plan de financement

Délib 2019-025 : Création de deux emplois non permanents d’adjoint technique territorial et de deux emplois non permanents d’adjoint administratif territorial pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

Délib 2019-024 : Schéma de Mutualisation – Avis de la Commune

Délib 2019-023 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018

Délib 2019-022 : Vote du Compte Administratif 2018

Délib 2019-021 : Vote du Compte de Gestion 2018

 

Janvier 2019

Délib 2019-020 : Télétransmission des actes

Délib 2019-019 : Cession de la parcelle AC 377 dans le cadre de la convention

Délib 2019-018 : Aliénation d’un tronçon de l’ancien chemin de FIGAROMPULA : Lancement de la procédure

Délib 2019-017 : Aliénation de 4 tronçons d’anciens chemins ruraux situés aux lieux-dits Giunche, Canale, Porraja et Licciola : Fin de l’enquête, décision de l’aliénation

Délib 2019-016 : Cession des tronçons n°2,3 et 5 de l’ancien chemin Bastia-Cap Corse à Monsieur et Madame RETALI 

Délib 2019-015 : Cession du tronçon n°1 de l’ancien chemin Bastia-Cap Corse à Monsieur et Madame BLASINI

Délib 2019-014 : Cession du tronçon n°4 de l’ancien chemin Bastia-Cap Corse à Monsieur BASTIANI

Délib 2019-013 : Aliénation de l’ancien chemin rural de Grandinaja : Décision sur la vente des terrains

Délib 2019-012 : Autorisation de la signature de la Charte d’engagement pour l’adaptation au changement climatique

Délib 2019-011 : Schéma de mutualisation : Avis de la commune

Délib 2019-010 : Dégâts suite aux intempéries du 29 octobre 2018 (submersion-fortes vagues) Remise en Etat du Chemin du Flenu : Demande de subvention

Délib 2019-009 : Aménagement de dessertes en réseaux, dessertes piétonnes et voiries dans le quartier de la Porraja : Demande de subvention

Délib 2019-008 : Bilan d’exécution et précisions sur le programme de voirie 2015-2017 : co-financement dotation quinquennale et contrat d’agglomération 2015-2017

Délib 2019-007 : Budget 2018 : Décision modificative n°4

Délib 2019-006 : Acquisition foncière d’une portion de 38 m² de la parcelle AE 147 (route de la Porraja Nord) par acte administratif en la forme authentique pour l’euro symbolique

Délib 2019-005 : Acquisition foncière d’une portion de 65 m² de la parcelle AE 143 (route de la Porraja Nord) par acte administratif en la forme authentique pour l’euro symbolique

Délib 2019-004 : Vente d’une portion de 205 m² de la parcelle AD 563 : Signature de l’acte de vente 

Délib 2019-003 : Modification des commission et désignation des membres des commissions suite à une démission

Délib 2019-002 : Mise à jour du tableau du Conseil Municipal

Délib 2019-001 : Modification du nombre d’adjoints suite à la démission du 1 er adjoint de ses fonctions

 

Décembre 2018

Acquisition foncière de deux portions (32 m² et 18 m²) des parcelles AE 153 et AE 155 pour l’euro symbolique

Acquisition foncière de la parcelle AC 787 : Demande de subvention
Acquisition foncière des parcelles AC 747 et AC 746 pour l’euro symbolique
Acquisition foncière d’une portion de 12 m² de la parcelle AE 425 pour l’euro symbolique
Acquisition foncière d’une portion de 32 m² de la parcelle AE 421 pour l’euro symbolique
Acquisition foncière d’une portion de 38 m² de la parcelle AE 147 pour l’euro symbolique
Acquisition foncière d’une portion de 85 m² de la parcelle AE 154 pour l’euro symbolique
Acquisition foncière d’une portion de 110 m² de la parcelle AE 145 pour l’euro symbolique
Aménagement d’un panneau d’information communal : Demande de subvention
Atlas de la Biodiversité Communale : Approbation du plan de financement et validation de la candidature
Budget 2018 : Décision modificative n°3
Portant autorisation d’une signature d’une convention de mise à disposition de deux agents de la Mairie de Bastia du service Fiscalité-Urbanisme
Portant avis sur la modification de la limite d’agglomération
Portant création de 4 emplois permanents d’adjoints administratifs principal de 1ère classe, 1 emploi d’agent de maitrise, 1 emploi d’agent de maitrise principal et 1 emploi permanent d’agent d’animation principal 2ème classe
Portant retrait d’une délibération interdisant le remplacement des compteurs électriques par des compteurs communicants
Portant révision libre des attributions de compensation concernant la compétence GEMAPI

Octobre 2018

Budget 2018 : Décision Modificative N°2

Convention télétransmission des actes à la Préfecture : Signature de la Convention
Convention du Mandat CAB-COMMUNE pour la Gestion du « Service GEMAPI » : Signature de la Convention
Portant modification du travail d’un agent d’adjoint technique
Réaménagement et Mise en Sécurité du croisement RD 131 et Chemin de l’Arancio : Demande de Subvention