Les délibérations

Délibérations du conseil municipal

Avril 2019

Délib 2019-035 : Délibération portant détermination du ratio « Promus / Promouvables » dans le cadre de l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux 

Délib 2019-034 : Vote des AP-CP 

Délib 2019-033 : Mise à jour des AP-CP 

Délib 2019-032 : Vote des taux d’imposition 2019 (fiscalité directe locale)

Délib 2019-031 : Vote du Budget Primitif 2019 

Délib 2019-030 : Procédure de concours n°01-2018 relative à la maîtrise d’oeuvre de l’opération intitulée « Pietranera 2020 : Le Cap vers le Développement Durable » : Décision sur les prestations au vu de l’avis du jury – Choix du ou des Lauréats 

Délib 2019-029 : Exonération de pénalités de retard Monsieur BATTISTELLI – Taxe d’urbanisme 

Mars 2019

 

Délib 2019-028 : Acquisition foncière d’un tronçon de 96 m² de la parcelle AB0086 

Délib 2019-027 : Clarification des dispositions du bail conclu avec la société CORSEWEBIMMO : Modification de la clause relative aux taxes (exclusion de la taxe foncière)

Délib 2019-026 : Aménagement et mise en sécurité du croisement Chemin de l’Arancio – RD 131 : Demande de subvention – Modification du plan de financement

Délib 2019-025 : Création de deux emplois non permanents d’adjoint technique territorial et de deux emplois non permanents d’adjoint administratif territorial pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

Délib 2019-024 : Schéma de Mutualisation – Avis de la Commune

Délib 2019-023 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018

Délib 2019-022 : Vote du Compte Administratif 2018

Délib 2019-021 : Vote du Compte de Gestion 2018

 

Janvier 2019

 

Délib 2019-020 : Télétransmission des actes

Délib 2019-019 : Cession de la parcelle AC 377 dans le cadre de la convention

Délib 2019-018 : Aliénation d’un tronçon de l’ancien chemin de FIGAROMPULA : Lancement de la procédure

Délib 2019-017 : Aliénation de 4 tronçons d’anciens chemins ruraux situés aux lieux-dits Giunche, Canale, Porraja et Licciola : Fin de l’enquête, décision de l’aliénation

Délib 2019-016 : Cession des tronçons n°2,3 et 5 de l’ancien chemin Bastia-Cap Corse à Monsieur et Madame RETALI 

Délib 2019-015 : Cession du tronçon n°1 de l’ancien chemin Bastia-Cap Corse à Monsieur et Madame BLASINI

Délib 2019-014 : Cession du tronçon n°4 de l’ancien chemin Bastia-Cap Corse à Monsieur BASTIANI

Délib 2019-013 : Aliénation de l’ancien chemin rural de Grandinaja : Décision sur la vente des terrains

Délib 2019-012 : Autorisation de la signature de la Charte d’engagement pour l’adaptation au changement climatique

Délib 2019-011 : Schéma de mutualisation : Avis de la commune

Délib 2019-010 : Dégâts suite aux intempéries du 29 octobre 2018 (submersion-fortes vagues) Remise en Etat du Chemin du Flenu : Demande de subvention

Délib 2019-009 : Aménagement de dessertes en réseaux, dessertes piétonnes et voiries dans le quartier de la Porraja : Demande de subvention

Délib 2019-008 : Bilan d’exécution et précisions sur le programme de voirie 2015-2017 : co-financement dotation quinquennale et contrat d’agglomération 2015-2017

Délib 2019-007 : Budget 2018 : Décision modificative n°4

Délib 2019-006 : Acquisition foncière d’une portion de 38 m² de la parcelle AE 147 (route de la Porraja Nord) par acte administratif en la forme authentique pour l’euro symbolique

Délib 2019-005 : Acquisition foncière d’une portion de 65 m² de la parcelle AE 143 (route de la Porraja Nord) par acte administratif en la forme authentique pour l’euro symbolique

Délib 2019-004 : Vente d’une portion de 205 m² de la parcelle AD 563 : Signature de l’acte de vente 

Délib 2019-003 : Modification des commission et désignation des membres des commissions suite à une démission

Délib 2019-002 : Mise à jour du tableau du Conseil Municipal

Délib 2019-001 : Modification du nombre d’adjoints suite à la démission du 1 er adjoint de ses fonctions

 

Décembre 2018

Acquisition foncière de deux portions (32 m² et 18 m²) des parcelles AE 153 et AE 155 pour l’euro symbolique

Acquisition foncière de la parcelle AC 787 : Demande de subvention
Acquisition foncière des parcelles AC 747 et AC 746 pour l’euro symbolique
Acquisition foncière d’une portion de 12 m² de la parcelle AE 425 pour l’euro symbolique
Acquisition foncière d’une portion de 32 m² de la parcelle AE 421 pour l’euro symbolique
Acquisition foncière d’une portion de 38 m² de la parcelle AE 147 pour l’euro symbolique
Acquisition foncière d’une portion de 85 m² de la parcelle AE 154 pour l’euro symbolique
Acquisition foncière d’une portion de 110 m² de la parcelle AE 145 pour l’euro symbolique
Aménagement d’un panneau d’information communal : Demande de subvention
Atlas de la Biodiversité Communale : Approbation du plan de financement et validation de la candidature
Budget 2018 : Décision modificative n°3
Portant autorisation d’une signature d’une convention de mise à disposition de deux agents de la Mairie de Bastia du service Fiscalité-Urbanisme
Portant avis sur la modification de la limite d’agglomération
Portant création de 4 emplois permanents d’adjoints administratifs principal de 1ère classe, 1 emploi d’agent de maitrise, 1 emploi d’agent de maitrise principal et 1 emploi permanent d’agent d’animation principal 2ème classe
Portant retrait d’une délibération interdisant le remplacement des compteurs électriques par des compteurs communicants
Portant révision libre des attributions de compensation concernant la compétence GEMAPI

Octobre 2018

Budget 2018 : Décision Modificative N°2

Convention télétransmission des actes à la Préfecture : Signature de la Convention
Convention du Mandat CAB-COMMUNE pour la Gestion du « Service GEMAPI » : Signature de la Convention
Portant modification du travail d’un agent d’adjoint technique
Réaménagement et Mise en Sécurité du croisement RD 131 et Chemin de l’Arancio : Demande de Subvention