Marchés publics

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

-MAÎTRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA REQUALIFICATION DU SECTEUR DE LA STRADA VECCHIA – OPÉRATION INTITULÉE « PIETRANERA 2020 – LE CAP VERS LE DÉVELOPPEMENT DURABLE » – Marché nº : 2019-01-2018

Type de marché : Service

Type de procédure

 

 

Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis d’appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

 

 

 

 

Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l’Union européenne

 

 

 

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d’un concours

 

 

Explication : Le lauréat du concours a été désigné suite à une procédure ayant fait l’objet d’une publicité et de mise en concurrence n°01/2018 de type concours restreint de maîtrise d’œuvre. Un seul lauréat été désigné. Conformément au code de la Commande publique, le marché qui suit cette procédure est passé sous la forme négociée, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence.

Publication antérieure relative à la présente procédure : Numéro de l’avis au JO série S : 2018/S 012-023793 du 18/01/2018

Date de conclusion du marché : 24 septembre 2019

Informations sur les offres : Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques 

Les titulaires

Groupement SARL Angeli-Lugarini Architectes Associés (mandataire), Siret: 799 618 509 00019, Immeuble le Cezanne, Rue Marcel Paul, 20200, BASTIA, F, Téléphone : (+33) 4 95 34 48 10, Courriel : sandrine.lugarini@wanadoo.fr, Fax : (+33) 4 95 33 25 03, Alexandra CAU-GRIMALDI Architecte DPLG (co-traitant), Numéro national d’identification : 803 137 967 00011, 14, Chemin du Centre Pietranera, 20200, SAN MARTINO DI LOTA, F, Téléphone : (+33) 6 21 16 67 86, Courriel : alexandra.cau.architecte@orange.fr,

Olivier POZZO DI BORGO Architecte DESA (co-traitant), Numéro national d’identification : 803 656 933 00014, Lotissement Arbucetta – Ceppe , 20620, BIGUGLIA, F, Téléphone : (+33) 4 95 48 47 22, Courriel : opb.architecte@gmail.com,

S.A.R.L SMI (co-traitant), Numéro national d’identification : 349 342 147 00023, 4 Cours Pierangeli, 20200, BASTIA, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 78 69, Courriel : smi.2b@wanadoo.fr,

Bureau d’Etudes Techniques POZZO DI BORGO (co-traitant), Numéro national d’identification : 388 326 829 00032, Lotissement Arbuceta – Ceppe, 20620, BIGUGLIA, F, Téléphone : (+33) 4 95 30 59 69, Courriel : bastia@pozzodiborgo.fr,

Jérôme MAZAS PAYSAGISTE DLPG (co-traitant), Numéro national d’identification : 380 963 785 00080, Agence Horizons – 61, Bd Bompard, 13007, MARSEILLE, F, Téléphone : (+33) 4 91 46 38 60, Courriel : contact@horizons-paysages.fr, Fax : (+33) 9 56 34 45 59,

S.A.R.L ISB (co-traitant), Numéro national d’identification : 492 651 468 00034, Résidence Le Clos des Mimosas Bât B Erbajolo, 20600, BASTIA, F, Téléphone : (+33) 4 95 34 40 38, Courriel : isb@betisb.fr, Fax : (+33) 4 95 34 45 70,

ITER (co-traitant), Numéro national d’identification : 314 067 000 00070, 24 Boulevard Riquet, 31000, TOULOUSE, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 53 93, Courriel : iter@iternet.org, Fax : (+33) 5 62 73 53 99,

SAS CORSE PERSPECTIVES (co-traitant), Numéro national d’identification : 795 329 630 00011, Domaine de Pietra Rossa, 20144, SAINTE-LUCIE DE PORTO-VECCHIO, F, Téléphone : (+33) 4 95 70 33 03, Courriel : pierre.colombani@gmail.com,

Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 1 198 000 € H.T

Valeur totale du marché/du lot : 1 362 586 €

Le marché est susceptible d’être sous-traité

Date d’envoi du présent avis : 9 octobre 2019

Pour consulter le présent avis en intégralité : cliquez ici

APPELS PUBLICS À LA CONCURRENCE

 

Marché de prestations intellectuelles : RÉALISATION DU DIAGNOSTIC ET DU PROGRAMME DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE l’ÉCOLE DE PIETRANERA

 Identification du pouvoir adjudicateur :

Catégorie 4 : Commune –Activité principale : Services généraux des administrations publiques –  Le pouvoir adjudicateur agit pour son propre compte uniquement.

Noms et adresse officiels de l’organisme acheteur :

Nom de l’organisme : Commune de San Martino di Lota

Mairie de Pietranera-route du cap-BP32, à l’attention de Mme le maire de San Martino di Lota, F-20200 San Martino di Lota. Tél. (+33) 4 95 31 02 85. 

Courriel : mairie@sanmartino.corsica Fax (+33) 4 95 32 00 93

Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.san-martino-di-lota.fr  Adresse du profil d’acheteur : http://www.klekoon.comCode Nuts FRM02

 

Objet du marché : RÉALISATION Du DIAGNOSTIC ET Du PROGRAMME DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE de l’École de PIETRANERA

Nomenclature – Classification CPV : Objet principal : 71300000-1- Services d’ingénierie

Lieu d’exécution : Commune de SAN MARTINO DI LOTA (2B)- école de Pietranera

Variantes refusées. Prestations divisées en lots : non

Date prévisionnelle de commencement des prestations : avril 2021

Conditions relatives au marché :

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de paiement : Acomptes mensuels, prix actualisables, délais de paiement de 30 jours,

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (Le cas échéant) : groupements d’entreprises avec mandataire solidaire.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l’euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : Le candidat devra présenter des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes à l’exécution des prestations prévues au marché conformément aux dispositions des articles L.2142-1 et R.2142-1 du code de la commande publique. Il devra notamment posséder des capacités nécessaires pour établir le diagnostic et le programme, notamment des compétences en électricité, énergétique, éclairage, fluides, économie de la construction.

La preuve peut être apportée par tous moyens.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix des prestations : 40 % / Délais : 10%/ Valeur technique de l’offre : 40 % / Développement durable : 10%

Type de procédure : Procédure adaptée résultant de l’application des articles L.2123-1 al.1  et R.2123-1 al.1 du Code de la Commande Publique, avec avis consultatif de la Commission d’Appel d’Offres et négociation. La Commune se réserve la possibilité de ne pas négocier.

Date limite de réception des offres : Le 15 février 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 01/2021

Autres informations : Obligation d’offre dématérialisée.

Renseignements administratifs et techniques via la plateforme de dématérialisation – Retrait gratuit du cahier des charges et des documents complémentaires, remise des offres : par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.klekoon.comRéférence du dossier : DIAG-ENERGIE-ECOLE-01-2021

lien direct de la consultation :   https://www.klekoon.com/detail-consultation/81579/1         

Document Unique de Marché Européen : identifiant DUME : yr8cbtc7

Le règlement de consultation précise les modalités spécifiques à la dématérialisation.

Retrait du dossier (DCE) possible sur support physique de type CDROM ou clé USB contre remise d’un chèque de 20 euros libellé à l’ordre de « Trésor Public ». Il n’y aura pas de retrait de DCE au format papier.

Une copie de sauvegarde sur support physique électronique sera acceptée, sous réserve de respecter les conditions de remise de cette copie figurant dans le règlement de consultation.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : Tribunal Administratif de Bastia – Villa Montepiano – 20407 Bastia cedex- tél 04 95 32 88 66 fax : 04 95 32 38 55 – courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr  site web : http://bastia.tribunal-administratif.fr/

Possibilité de saisine du T.A. par Procédure de télérecours citoyen : www.telerecours.fr

Date d’envoi du présent avis à la publication : 12 janvier 2021

 

-MARCHÉS À BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET DE POSE DE MATÉRIEL D’ÉCLAIRAGE PUBLIC AVEC SYSTÈME DE GESTION

Procédure : procédure d’appel d’offres ouvert résultant de l’application des articles L.2124-1 et L.2124-2 du Code de la Commande Publique. Il s’agit en outre d’un marché fractionné à bons de commande (accord cadre mono attributaire), conformément aux articles R 2162-1, R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique

Numéro de référence de la procédure : 05/2020

En application de l’article R. 2131-18 du code de la commande publique, le présent avis constitue une publicité supplémentaire. L’intégralité de l’avis est consultable au BOAMP (Journal Officiel) et dans le DCE : Référence de l’avis : Avis envoyé à la publication au BOAMP et au JOUE  le 18-12-2020, paru au BOAMP le 20-12-2020 réf. : 20-153888

Date limite de réception des offres : Le 19-01-2021 à 12h00

Description :

Accord-cadre avec un seul opérateur pour chaque lot. Durée de l’accord cadre en années : 4.

Caractéristiques principales : Rénovation énergétique de l’éclairage public existant, avec du matériel de caractéristiques et d’esthétique similaires à la première phase de rénovation et également petites extensions de réseaux à venir

Lot 1 : Fourniture de matériel d’éclairage public (luminaires)

Montant minimum : 100 000 € HTVA Montant maximum : 220 000 € HTVA

Lot 2 : Fourniture d’un système de gestion de l’éclairage public, mise au point, formation + option maintenance logicielle –  Montant minimum : 20 000 € HTVA Montant maximum : 110 000 € HTVA

Lot 3 : Pose, raccordement et mise en service des lampadaires et intégration du système de gestion

Montant minimum : 100 000 € HTVA Montant maximum : 220 000 € HTVA

Variantes admises. Prestations divisées en lots : oui

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Section I : Pouvoir adjudicateur : Remise des offres ou des demandes de participation, renseignements administratifs et techniques, retrait des dossiers : par voie dématérialisée uniquement, via la plate-forme http://www.klekoon.com Référence de la procédure : ECL-PUBLIC-05-2020

Lien direct de la consultation : https://www.klekoon.com/detail-consultation/81473/1

Document Unique de Marché Européen : identifiant DUME : dkkdpvoh

 

I.1) NOMS et ADRESSES de pouvoir adjudicateur :  Commune de San Martino Di Lota,

Mairie de Pietranera- route du cap – BP32, 20200, San Martino di Lota, F, Téléphone : (+33) 4 95 31 02 85, Courriel : mairie@sanmartino.corsica, Fax : (+33) 4 95 32 00 93, Code NUTS : FRM02

Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.sanmartinodilota.fr /

Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne– identification du projet : FEDER Axe4c- rénovation énergétique de l’éclairage public – projet n°synergie CO0014987

Plan de financement de la partie rénovation énergétique : Union Européenne via l’agence de l’urbanisme et de l’énergie de la Corse – FEDER – axe 4c- 43,5 % / EDF « Agir Plus » 26,1%/ État DETR plan de relance : 10,4%

Date d’envoi du présent avis à la publication : Le 22 décembre 2020

 

REAMENAGEMENT ET MISE EN SECURITE DU CROISEMENT RD131 / CHEMIN DE L’ARANCIO & INTERVENTIONS LOCALISEES DIVERSES – Procédure N°01/2019

Type de marché de travaux : Exécution.

Date de remise des offres :  Le 19 février 2019 à 12:00.

Retrait gratuit du DCE et des documents complémentaires et remise des offres par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.klekoon.com – référence du dossier : TVX-CROIST-131-ARANCIO-01-2019
Lien direct de la consultation : https://www.klekoon.com/detail-consultation/75354/1
Document Unique de Marché Européen : identifiant DUME : wbpbqbbt

MISE EN SÉCURITÉ ET EN CONFORMITÉ DES ACCÈS PIÉTONNIERS et RÉAMÉNAGEMENT DU PARKING DE L’ECOLE DE PIETRANERA (26 places) – Procédure N°07/2018

Type de procédure : Marché à procédure adaptée article 27 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Date de remise des offres : Mardi 15 janvier 2019 à 12h

Retrait gratuit du DCE et des documents complémentaires et remise des offres par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.klekoon.com – référence du dossier : TVX-ACCES-ECOLE-07-2018
Lien direct de la consultation : http://www.klekoon.com/detail-consultation/75038/1
Document Unique de Marché Européen : identifiant DUME : 5fqezj4m

 

ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE ET ÉLÉMENTS DE MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR L’ETABLISSEMENT ET LE SUIVI D’UN MARCHE A BONS DE COMMANDE, RELATIF A DES TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE – PÉRIODE 2019-2022 – Procédure N°08/2018

Type de procédure : Marché à procédure adaptée article 27 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Date de remise des offres : Mardi 8 janvier 2019 à 12h

Retrait gratuit du DCE et des documents complémentaires et remise des offres par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.klekoon.com – Référence du dossier : AMO-BDC-VOI-08-2018
Lien direct de la consultation : http://www.klekoon.com/detail-consultation/74978/1

– MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE – PERIODE 2019 / 2022 

Type de procédure : Marché à procédure adaptée article 27 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Date de remise des offres : Mardi 23 avril 2019 à 12h

Retrait gratuit du DCE et des documents complémentaires et remise des offres par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.klekoon.com – Référence du dossier : TVX-BDC-VOI-03-2019
Lien direct de la consultation : https://www.klekoon.com/detail-consultation/76129/1

Document Unique de Marché Européen : identifiant DUME : pzcjzaz9 

 

ÉLÉMENTS DE MISSIONS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA MISE EN SÉCURITÉ ET EN CONFORMITÉ DES ACCÈS PIÉTONNIERS ET RÉAMÉNAGEMENT DU PARKING DE L’ECOLE DE PIETRANERA : MISSIONS VISA – DET – AOR

Type de procédure : Marché à procédure adaptée article 27 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Date de remise des offres : Lundi 15 avril 2019 à 12h

Retrait gratuit du DCE et des documents complémentaires et remise des offres par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.klekoon.com – Référence du dossier : MDOE-ACCES-ECOLE-04-2019
Lien direct de la consultationhttps://www.klekoon.com/detail-consultation/76161/1

Document Unique de Marché Européen : identifiant DUME : 7dgxvdzi