Projet de modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme
Le Maire, par arrêté n°183/2015 du 26 octobre 2015, a prescrit l’enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de San Martino di Lota :
Le Maire,
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.123-13-1, L123-12-2 et R.123-19 ;
Vu le code de l’environnement et notamment son chapitre III du titre II du livre Ier ;
Vu la délibération en date du 11 janvier 2013 approuvant le Plan Local d’Urbanisme,
Vu la délibération en date du 22 avril 2014 approuvant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme,
Vu les pièces du dossier soumis à l’enquête publique,
Vu la décision en date du 16 octobre 2015 du Président du Tribunal Administratif de Bastia portant nomination d’un commissaire enquêteur titulaire et d’un commissaire enquêteur suppléant ;
Arrêté
Article 1 : Il sera procédé du lundi 16 novembre 2015 au jeudi 17 décembre 2015, soit pendant 30 jours consécutifs, à une enquête publique sur les dispositions du projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de la Commune.
Article 2 : Le projet de Modification du P.L.U. porte sur :
- des évolutions du document graphique, avec notamment la prise en compte de l’annulation partielle du PLU sur le bord de mer de Pietranera ; la prise en compte du PPR Inondation en 2013 ; la reconnaissance de châtaigneraies remarquables du Cap ; la représentation de plusieurs équipements publics…
- des évolutions du Règlement d’urbanisme, avec notamment la prise en compte de la loi ALUR ; l’autorisation explicite des toitures terrasses dans la zone UB…
Article 3 : Conformément à la décision du président du Tribunal Administratif de Bastia, Mme Caroline DE LUCIA – DESS en qualité, sécurité et profession de santé, diplômée de l’Institut d’Etudes Politiques d’Aix en Provence – est désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour mener l’enquête susvisée. Un Commissaire enquêteur suppléant est désigné en la personne de M. François SASSO en cas d’empêchement du titulaire.
Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de PIETRANERA – route du cap- 20200 San Martino di Lota – selon les dates et les horaires indiqués ci-dessous :
- lundi 16 novembre 2015 de 8h30 à 12h00
- mercredi 25 novembre 2015 de 14h00 à 17h30
- vendredi 4 décembre 2015 de 8h30 à 12h00
- jeudi 17 décembre 2015 de 14h00 à 17h30
Article 4 : Le dossier relatif à l’enquête prescrite à l’article 1 sera tenu à la disposition du public pendant la durée de l’enquête à la mairie de Pietranera- 20200 San Martino di Lota. Ce dossier sera également téléchargeable sur le site internet de la Commune (www.san-martino-di-lota.fr).
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le
registre d’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur, adressées en mairie.
Article 5 : Toute information sur le projet de plan local d’urbanisme peut être obtenue auprès du maire de la Commune de San Martino di Lota.
Article 6 : Le commissaire enquêteur adressera au maire, dans le délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête, son rapport et ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera également adressée, par le maire, dès leur réception, au préfet du département de Haute-Corse ainsi qu’au président du Tribunal Administratif de Bastia.
Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie et à la préfecture aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Article 7 : Il sera procédé par les soins de la mairie, à l’insertion d’un avis au public d’ouverture d’enquête publique dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département de la Haute-Corse quinze jours au moins avant le début de celle-ci et, à titre de rappel, dans les 8 premiers jours de l’enquête.
Article 8 : L’avis au public sera publié par voie d’affichage dans la commune, quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci.
Documents supplémentaires
Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par Délibération en date du 11 janvier 2013.
Le dossier du Plu est intégralement accessible à partir du lien : https://sites.google.com/a/citadia.com/plu-san-martino-di-lota/
Modification simplifiée n°1 du PLU approuvée le 22 avril 2014.
Pièce supplémentaire à télécharger, en plus des éléments précédents : Charte de qualité des devantures commerciales et des terrasses : Télécharger le pdf
Modification n°1 du PLAN LOCAL d’URBANISME : ENQUÊTE PUBLIQUE.
Dossier complet d’enquête publique – 5 pièces à télécharger :
