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La Commune de San Martino di Lota a approuvé son PLU le 19 janvier 2013, mais par jugement en date du 5 août 2014, le Tribunal Administratif de Bastia a annulé cette approbation en ce qu’elle classe en zone naturelle deux parcelles du bord de Mer. Ces dernières sont alors placées sous le régime du Règlement National d’Urbanisme.
Ce jugement implique de reclasser ces parcelles en zone urbaine. Cette procédure n’est possible que par le biais d’une révision du document d’urbanisme.
Cette révision repose alors sur :
– la mise en conformité du PLU avec les derniers textes de loi en vigueur (ALUR, Grenelles, loi d’avenir pour l’agriculture),
– la mise en compatibilité avec le Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse (PADDUC).
