Marchés publics

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 

–MARCHÉ DE SERVICES – PRESTATIONS INTELLECTUELLES – MAÎTRISE D’OEUVRE 

Identification du pouvoir adjudicateur :

Catégorie 4 : Commune –Activité principale : Services généraux des administrations publiques –  Le pouvoir adjudicateur agit pour son propre compte uniquement.

Noms et adresse officiels de l’organisme acheteur :

Nom de l’organisme : Commune de San Martino di Lota

Mairie de Pietranera-route du cap-BP32, à l’attention de Madame le Maire de San Martino di Lota, -F-20200 San Martino di Lota. Tél. (+33) 4 95 31 02 85. 

Courriel : mairie@sanmartino.corsica Fax (+33) 4 95 32 00 93

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.san-martino-di-lota.fr

Adresse du profil d’acheteur : https://www.klekoon.com

Objet du marché :

Assistance à maîtrise d’ouvrage et éléments de mission de maîtrise d’œuvre pour l’établissement et le suivi d’un marché à bons de commande, relatif à des travaux divers de voirie – période 2023-2027

Type de marché de services : 12

Nomenclature – Classification CPV : Objet principal : 71300000-1

Lieu d’exécution : Commune de SAN MARTINO DI LOTA (2B)

L’avis concerne un marché public

Caractéristiques principales : Assistance à maîtrise d’ouvrage et éléments de missions de Maîtrise d’œuvre pour l’établissement et le suivi d’un marché à bons de commande, relatif à des travaux divers de voirie pour répondre à des besoins ponctuels de faible et moyenne importance et à des besoins urgents – pour la période 2023-2027- (L’accord cadre  à élaborer comportera 1 à 3 lots et la mission de suivi portera sur un montant global maximum de travaux de 2 200 000 € HT)

Refus des variantes. Prestations divisées en lots : Non

Date prévisionnelle de commencement des études : novembre 2023

Durée prévisionnelle du marché : 50 mois à compter de la notification du marché.

Conditions relatives au marché :

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Budgets communaux Modalités de paiement : Acomptes mensuels, prix révisables, délais de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (Le cas échéant) : groupements d’entreprises avec mandataire solidaire.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l’euro.

Conditions de participation :

Situation juridique : Documents à fournir:

DC1 (Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, modèle disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, une seule lettre de candidature, commune à tous les membres, est à fournir pour l’ensemble des membres. Les autres pièces listées ci-dessous sont à fournir par chacun des membres du groupement.

-DC2 (Déclaration du candidat, modèle disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

-Pouvoirs du mandataire et/ou du/des représentants du candidat. (Le signataire devra disposer des délégations et autorisations nécessaires pour engager le groupement. Le dispositif de signature devra être conforme au référentiel consultable à l’adresse https://references.modernisation.gouv.fr/

-Attestation sur l’honneur relative au respect de la législation sur l’égalité hommes-femmes, et en particulier sur le respect des obligations visées à l’article L2242-5 du code du travail

-Selon le cas, attestation ou Certificat social attestant du respect des obligations relatives à l’emploi de travailleurs handicapés.

-Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

-Pièces prévues à l’article R.2143-7 du code de la commande publique, à savoir les moyens de preuve de la régularité de la candidature, attestations fiscales et sociales… moyens de preuve rappelés dans le règlement de consultation.

Capacité économique et financière : Documents à fournir:

-Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique : Documents à fournir:

– Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;

– références pour des prestations similaires à la prestation visée, réalisés depuis moins de 3 ans :

 présentation des références : pour chaque référence, le montant des prestations, leur complexité, le montant de la part propre réalisée par le candidat, leur date de réalisation, leur lieu d’exécution, le nom et les coordonnées du maître d’ouvrage devront être précisés. Elles devront de préférence être attestées par la fourniture de certificats de capacité signés par un maître d’ouvrage et attestant leur réalisation.

– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

-Indication des titres d’études et professionnels du ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de suivi des travaux de même nature que celle du marché.

-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

-Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tous moyens de preuve équivalents (copies de diplômes et attestations de maîtres d’ouvrage).

–Nota : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Il ne pourra toutefois se prévaloir des compétences techniques d’autres opérateurs (opérateur externe au groupement – ou au candidat unique) pour les compétences exigées ci-dessous et qu’il devra détenir en interne – (Il pourra en revanche, si besoin, faire valoir des moyens supplémentaires, des références…)

Critères de sélection des candidatures : Le candidat devra présenter des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes à l’exécution des travaux, fournitures et ou services prévus au marché conformément aux dispositions des articles L.2142-1 et R.2142-1 du code de la commande publique

Il devra notamment posséder des capacités nécessaires pour concevoir et assurer la maîtrise d’œuvre du projet.

Il est exigé des candidats de produire des références, notamment pour des prestations similaires (les références personnelles des membres de l’entreprise ou du groupement sont acceptées mais doivent être prouvées ou à défaut être vérifiables), de disposer de moyens humains suffisants pour avoir la disponibilité des compétences et la réactivité en fonction des besoins ponctuels ou urgents de la Commune, des compétences en matière de voirie et marchés publics (connaissance et pratique du code, du CCAG, des règles d’accessibilité) ainsi que dans les composantes techniques connexes (éclairage, électricité, génie civil, réseaux).. La preuve peut être apportée par tous moyens.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Valeur technique : 45% / Prix 35% (avec application de sous-critères : Coût total des prestations prévues dans le CCTP : 25% / Prix : Coût de la mission dite « ACT » : 10%) / Développement durable : 10% / Délais : Délai de réalisation du DCE : 10%

Type de procédure : Procédure adaptée résultant de l’application des articles L.2123-1 al.1  et R.2123-1 al.1 du Code de la Commande Publique, avec avis consultatif de la Commission d’Appel d’Offres et négociation. La Commune se réserve la possibilité de ne pas négocier

Date limite de réception des offres : Le 29 septembre 2023, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 02/2023

Renseignements administratifs et techniques via la plateforme de dématérialisation – Retrait du cahier des charges, remise des offres :

Le retrait du DCE (Dossier de consultation) et la remise des offres sont effectués obligatoirement par voie électronique à l’adresse suivante :

https://www.klekoon.com – Référence du dossier : AMO-BDC-VOI-02-2023

lien direct de la consultation :          https://www.klekoon.com/detail-consultation/87657/1

Document Unique de Marché Européen : identifiant DUME : geitmhwt

Le règlement de consultation précise les modalités spécifiques à la dématérialisation.

Retrait du dossier (DCE) possible sur support physique de type CDROM ou clé USB contre remise d’un chèque de 20 euros libellé à l’ordre de « Trésor Public ». Il n’y aura pas de retrait de DCE au format papier.

Une copie de sauvegarde sur support physique électronique sera acceptée, sous réserve de respecter les conditions de remise de cette copie figurant dans le règlement de consultation.

Renseignements complémentaires : Ils peuvent être obtenus à partir du profil d’acheteur à l’adresse www.klekoon.com dans l’espace ≪≪Questions/Réponses≫≫ du marché

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : Tribunal administratif de Bastia – Villa Montepiano – 20407 Bastia cedex- tél 04 95 32 88 66 fax : 04 95 32 38 55 – courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr  site web : https://bastia.tribunal-administratif.fr/

Procédure de médiation :

Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics, C.C.I.R.A.L. Boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F,Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90

Possibilité de saisine du T.A. par Procédure de télérecours citoyen : www.telerecours.fr

Date d’envoi du présent

-MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF À LA PHASE 1A DE LA REQUALIFICATION DU CENTRE DE PIETRANERA : DÉMOLITIONS ET PARKING PROVISOIRE.

Identification du pouvoir adjudicateur :

Avis d’Appel Public à la Concurrence

Commune de San Martino di Lota

Marché de travaux

Identification du pouvoir adjudicateur :

Catégorie 4 : Commune –Activité principale : Services généraux des administrations publiques –  Le pouvoir adjudicateur agit pour son propre compte uniquement.

Noms et adresse officiels de l’organisme acheteur :

Nom de l’organisme : Commune de San Martino di Lota – Mairie de Pietranera-route du cap-BP32, à l’attention de Mme le maire de San Martino di Lota, 

F-20200 San Martino di Lota. Tél. (+33) 4 95 31 02 85. 

Courriel : mairie@sanmartino.corsica Fax (+33) 4 95 32 00 93

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.san-martino-di-lota.fr

Adresse du profil d’acheteur : https://www.klekoon.com

Code Nuts FRM02

N° SIRET : 212 003 057 00016

Objet du marché : Marché de travaux relatif à la phase 1a de la requalification du centre de Pietranera : Démolitions et parking provisoire.

Nomenclature – Classification CPV : Objet principal : 45223300-9 descripteur complémentaire : 45111100-9 ; 45262660-5;  45112723-9

Lieu d’exécution : Commune de SAN MARTINO DI LOTA (2B)- 4 chemin de l’école

L’avis implique un marché public.  –  Type de marché : Travaux – exécution

Caractéristiques principales : Désamiantage puis démolition d’une maison (emprise 42m² sur 2 niveaux) et de 2 garages (emprise 33 et 36m²), VRD pour aménagement d’un parking provisoire et équipements urbains divers (emprise 350m² environ).

Nature et étendue : Pour l’essentiel, il s’agira d’une déconstruction (avec récupération de matériaux dont les lauzes de la toiture de la maison) comportant une phase de désamiantage en travaux SS3 (enduit de façade 180 m², démontage PST sur la toiture d’un des garages 35m²). Des aménagements seront ensuite réalisés (mobilier urbain, point de collecte, terrain de boules, parking provisoire (devant permettre le transfert du stationnement en phase travaux de l’opération de requalification du centre-bourg).

Variantes admises. Prestations divisées en lots : oui – possibilité de répondre à un ou plusieurs lots.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Déconstruction – Démolition

Classification CPV : Objet principal : 45111100-9

Description succincte :

Il s’agira de déconstruire la maison et les 2 garages dans le respect des principes de réemploi, réutilisation, recyclage

Options : non :

Lot n° 2 : Voirie et réseaux divers :

Classification CPV : Objet principal : 45223300-9

Description succincte :

Il s’agira d’aménager un parking provisoire, un terrain de boules et un local de tri, sur une emprise de 350 m² environ.

Options : non

Lot n° 3 : Désamiantage

Classification CPV : Objet principal : 45262660-5

Description succincte : Il s’agira de travaux de désamiantage en travaux SS3 (enduit de façade 180 m², démontage PST sur la toiture d’un des garages 35m², et divers joints de fenêtres).

Options : non :

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 décembre 2023 – Travaux de désamiantage pendant les vacances scolaires (sur la partie voie publique)

Durée prévisionnelle du marché : 4 mois

Visite Obligatoire de site : Il s’agira de prendre en considération les difficultés d’accès.

Prendre rendez-vous via la plate-forme ou au 06 89 40 11 10, de préférence une semaine à l’avance, et pour une visite au plus tard une semaine avant la date limite de remise des offres. Une attestation de visite sera remise.

Conditions relatives au marché :

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Budget communal – co-financement public maximum de 80%.

 Modalités de paiement : Acomptes mensuels, prix révisables, délais de paiement de 30 jours, avance forfaire selon conditions des articles R.2191-3 et R2191-5 du code de la Commande Publique

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 3%

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (Le cas échéant) : en cas de groupements d’entreprises, le mandataire sera solidaire des autres co-traitants.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l’euro.

Conditions de participation :

Situation juridique : Documents à fournir:

DC1 (Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, modèle disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, une seule lettre de candidature, commune à tous les membres, est à fournir pour l’ensemble des membres. Les autres pièces listées ci-dessous sont à fournir par chacun des membres du groupement.

-DC2 (Déclaration du candidat, modèle disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

-Pouvoirs du mandataire et/ou du/des représentants du candidat. (Le signataire devra disposer des délégations et autorisations nécessaires pour engager le groupement. Le dispositif de signature devra être conforme au référentiel consultable à l’adresse https://references.modernisation.gouv.fr/

-Attestation sur l’honneur relative au respect de la législation sur l’égalité hommes-femmes, et en particulier sur le respect des obligations visées à l’article L2242-5 du code du travail

-Selon le cas, attestation ou Certificat social attestant du respect des obligations relatives à l’emploi de travailleurs handicapés.

-Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

-Pièces prévues à l’article R.2143-7 du code de la commande publique, à savoir les moyens de preuve de la régularité de la candidature, attestations fiscales… moyens de preuve rappelés dans le règlement de consultation.

Capacité économique et financière : Documents à fournir:

-Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique : Documents à fournir:

– Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

-Indication des titres d’études et professionnels du ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de suivi des travaux de même nature que celle du marché.

-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

-Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tous moyens de preuve équivalents (copies de diplômes et attestations de maîtres d’ouvrage).

–Nota : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Il ne pourra toutefois se prévaloir des compétences techniques d’autres opérateurs (opérateur externe au groupement – ou au candidat unique) pour les compétences principales en lien avec le lot et qu’il devra détenir en interne – (Il pourra en revanche, si besoin, faire valoir des moyens supplémentaires, des références…).

La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut pas être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET.

Critères de sélection des candidatures : Le candidat devra présenter des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes à l’exécution des travaux, fournitures et ou services prévus au marché conformément aux dispositions des articles L.2142-1 et R.2142-1 du code de la commande publique selon le lot considéré.

Pour les travaux réalisés en sous-section 3 (lot 3-désamiantage), l’entreprise est tenue de posséder une qualification amiante AFNOR Amiante, GLOBAL ou QUALIBAT 1552.

et le personnel (encadrant technique, encadrant de chantier, opérateurs) devra être majeur, en CDI, formé et habilité au risque amiante pour des travaux de retrait et d’encapsulage d’amiante.  

 La preuve peut être apportée par tous moyens.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix des prestations : 45 % / Délais : 10% / Valeur technique de l’offre : 35 % / Développement durable : 10%

Type de procédure : Procédure adaptée résultant de l’application des articles L.2123-1 al.1  et R.2123-1 al.1 du Code de la Commande Publique, avec avis consultatif de la Commission d’Appel d’Offres et négociation. La Commune se réserve la possibilité de ne pas négocier

Date limite de réception des offres : Le 14 septembre 2023, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 04/2023

Autres informations : Obligation d’offre dématérialisée.

Renseignements administratifs et techniques via la plateforme de dématérialisation – Retrait gratuit du cahier des charges et des documents complémentaires, remise des offres : par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.klekoon.com – Référence du dossier : PHASE1A-PIETRANERA-04-2023

lien direct de la consultation :       https://www.klekoon.com/detail-consultation/87552/1  

Renseignements complémentaires : Ils peuvent être obtenus à partir du profil d’acheteur à l’adresse www.klekoon.com dans l’espace <<Questions/Réponses>> du marché.

Document Unique de Marché Européen : identifiant DUME : gn8hnrnc

Le règlement de consultation précise les modalités spécifiques à la dématérialisation.

Retrait du dossier (DCE) possible sur support physique de type CDROM ou clé USB contre remise d’un chèque de 20 euros libellé à l’ordre de « Trésor Public ». Il n’y aura pas de retrait de DCE au format papier.

Une copie de sauvegarde sur support physique électronique sera acceptée, sous réserve de respecter les conditions de remise de cette copie figurant dans le règlement de consultation.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : Tribunal Administratif de Bastia – Villa Montepiano – 20407 Bastia cedex- tél 04 95 32 88 66 fax : 04 95 32 38 55 – courriel : www.greffe.ta-bastia@juradm.fr   site web : https://www.bastia.tribunal-administratif.fr/

Procédure de médiation :

Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics, C.C.I.R.A.L. Boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F,Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90

Possibilité de saisine du T.A. par Procédure de télérecours citoyen : www.telerecours.fr

Date d’envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2023

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 

-MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF AU REMPLACEMENT DE LA PELOUSE SYNTHÉTIQUE (ENVIRON 720 M²) DU PLATEAU SPORTIF DE L’ÉCOLE DE PIETRANERA 

Identification du pouvoir adjudicateur : Commune de San Martino di Lota – Mairie de Pietranera-route du cap-BP32, 20200 San Martino di Lota. Tél. (+33) 4 95 31 02 85. 

Courriel : mairie@sanmartino.corsica –  Fax (+33) 4 95 32 00 93

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 5 juillet 2023

Visite obligatoire de site 

Critères de sélection des candidatures : qualification QUALISPORT ou capacité équivalente

Type de procédure : Procédure adaptée avec négociation. La Commune se réserve la possibilité de ne pas négocier

Date limite de réception des offres : Le 9 juin 2023, à 12 heures.

Renseignements complémentaires :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 03/2023

Autres informations : Obligation d’offre dématérialisée.

Renseignements administratifs et techniques via la plateforme de dématérialisation – Retrait gratuit du cahier des charges et des documents complémentaires, remise des offres : par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.klekoon.com – Référence du dossier : PELOUSE-03-2023

lien direct de la consultation :    https://www.klekoon.com/detail-consultation/87082/1

Date d’envoi du présent avis à la publication : 9 mai 2023

AVIS RECTIFICATIF – MARCHÉ DE TRAVAUX

Référence de l’avis initial

Avis envoyé à la publication le 10 octobre 2022 et paru au Corse Matin du 13 octobre 2022

Type de procédure : Procédure adaptée      Référence : Procédure n°04/2022

Identification du pouvoir adjudicateur : Noms et adresse de l’organisme acheteur :

Nom de l’organisme : Commune de San Martino di Lota – Mairie de Pietranera-route du cap-BP32, à l’attention de Mme le maire de San Martino di Lota, 

F-20200 San Martino di Lota. Tél. (+33) 4 95 31 02 85. Code Nuts FRM02

Courriel : mairie@sanmartino.corsica Fax (+33) 4 95 32 00 93

Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.san-martino-di-lota.fr /  Adresse du profil d’acheteur : https://www.klekoon.com

Objet du marché : Marché de travaux relatif au terrassement d’un talus rocheux pour assise du futur mur de soutènement de la route de la Porraja Sud – avec prise en compte et traitement du risque amiante

Informations rectificatives : Un additif n°1 comportant 1 plan ayant été effectué,

La date limite de remise des offres est reportée au jeudi 1^er décembre 2022 à 12h00.

Autres informations : Il s’agit d’une Annonce complémentaire à l’avis principal qui a été envoyé à la publication le 10 novembre 2022 au BOAMP, réf. N° 22- 150551

Date d’envoi du présent avis à la publication : le 10 novembre 2022

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

-MAÎTRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA REQUALIFICATION DU SECTEUR DE LA STRADA VECCHIA – OPÉRATION INTITULÉE « PIETRANERA 2020 – LE CAP VERS LE DÉVELOPPEMENT DURABLE » – Marché nº : 2019-01-2018

Type de marché : Service

Type de procédure : 

Publication antérieure relative à la présente procédure : Numéro de l’avis au JO série S : 2018/S 012-023793 du 18/01/2018

Date de conclusion du marché : 24 septembre 2019

Informations sur les offres : Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques 

Les titulaires : 

Informations sur le montant du marché :

Date d’envoi du présent avis : 9 octobre 2019

Pour consulter le présent avis en intégralité : cliquez ici

APPELS PUBLICS À LA CONCURRENCE

-Marché de travaux relatif au terrassement d’un talus rocheux pour assise du futur mur de soutènement de la route de la Porraja Sud – avec prise en compte et traitement du risque amiante.

Identification du pouvoir adjudicateur :

Catégorie 4 : Commune –Activité principale : Services généraux des administrations publiques –  Le pouvoir adjudicateur agit pour son propre compte uniquement.

Noms et adresse officiels de l’organisme acheteur :

Nom de l’organisme : Commune de San Martino di Lota – Mairie de Pietranera-route du cap-BP32, à l’attention de Mme le maire de San Martino di Lota, 

F-20200 San Martino di Lota. Tél. (+33) 4 95 31 02 85. 

Courriel : mairie@sanmartino.corsica Fax (+33) 4 95 32 00 93

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.san-martino-di-lota.fr

Adresse du profil d’acheteur : https://www.klekoon.com  /  Code Nuts FRM02

–

Objet du marché : Marché de travaux relatif au terrassement d’un talus rocheux pour assise du futur mur de soutènement de la route de la Porraja Sud – avec prise en compte et traitement du risque amiante.

Nomenclature – Classification CPV : Objet principal : 45000000-7- descripteur complémentaire : 45112500-0 ;  45262620-3 ;  45262660-5

Lieu d’exécution : Commune de SAN MARTINO DI LOTA (2B)- 69 route du cap

L’avis implique un marché public.  –  Type de marché : Travaux – exécution

Caractéristiques principales : Création en SS3 d’une assise par terrassement dans talus rocheux (tranche ferme) et aménagement d’ouvrages de soutènement. (tranches conditionnelles, hors risque amiante)

Nature et étendue : Pour l’essentiel, il s’agira d’extraire, stocker, puis encapsuler 150 m3 de déblais rocheux en SS3 pour la solution 1 (solution de base), avec en tranche conditionnelle 1 la réalisation de 310 m3 d’ouvrages de soutènement et en tranches conditionnelles 2a et 2b, 205m3 (socle béton, murs poids).

En solution 2 (variante 1), il s’agira d’extraire, stocker, puis encapsuler 85 m3 de déblais rocheux en SS3, avec en tranches conditionnelles 1a et 1b la réalisation de 205 m3 d’ouvrages de soutènement (semelle béton, murs poids) pour la préparation de la zone de stockage et d’encapsulage, et en tranche conditionnelle 2 la réalisation de 140 m3 d’ouvrages de soutènement.

Options : Les tranches conditionnelles ci-avant et autres options possibles

Variantes admises. Prestations divisées en lots : non

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 février 2023

Durée prévisionnelle du marché : 4 mois

• Conditions relatives au marché :

  Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Budget communal – Subventions Collectivité de Corse 50%-État DETR 30%

   Modalités de paiement : Acomptes mensuels, prix révisables, délais de paiement de 30 jours,

  Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 3%

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (Le cas échéant) : en cas de groupements d’entreprises, le mandataire sera solidaire des autres co-traitants.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l’euro.

Conditions de participation :

Situation juridique : Documents à fournir:

-DC1 (Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, modèle disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, une seule lettre de candidature, commune à tous les membres, est à fournir pour l’ensemble des membres. Les autres pièces listées ci-dessous sont à fournir par chacun des membres du groupement.

-DC2 (Déclaration du candidat, modèle disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

-Pouvoirs du mandataire et/ou du/des représentants du candidat. (Le signataire devra disposer des délégations et autorisations nécessaires pour engager le groupement. Le dispositif de signature devra être conforme au référentiel consultable à l’adresse https://references.modernisation.gouv.fr/

-Attestation sur l’honneur relative au respect de la législation sur l’égalité hommes-femmes, et en particulier sur le respect des obligations visées à l’article L2242-5 du code du travail

-Selon le cas, attestation ou Certificat social attestant du respect des obligations relatives à l’emploi de travailleurs handicapés.

-Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

-Pièces prévues à l’article R.2143-7 du code de la commande publique, à savoir les moyens de preuve de la régularité de la candidature, attestations fiscales… moyens de preuve rappelés dans le règlement de la consultation. 

Capacité économique et financière : Documents à fournir:

-Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique : Documents à fournir:

– Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

-Indication des titres d’études et professionnels du ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de suivi des travaux de même nature que celle du marché.

-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

-Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tous moyens de preuve équivalents (copies de diplômes et attestations de maîtres d’ouvrage).

–Nota : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Il ne pourra toutefois se prévaloir des compétences techniques d’autres opérateurs (opérateur externe au groupement – ou au candidat unique) pour les compétences principales en lien avec le lot et qu’il devra détenir en interne – (Il pourra en revanche, si besoin, faire valoir des moyens supplémentaires, des références…).

La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut pas être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET.

Critères de sélection des candidatures : Le candidat devra présenter des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes à l’exécution des travaux, fournitures et ou services prévus au marché conformément aux dispositions des articles L.2142-1 et R.2142-1 du code de la commande publique.

Pour les travaux réalisés en sous-section 3, l’entreprise est tenue de posséder une qualification amiante AFNOR Amiante, GLOBAL ou QUALIBAT 1552.

et le personnel (encadrant technique, encadrant de chantier, opérateurs) devra être majeur, en CDI, formé et habilité au risque amiante pour des travaux de retrait et d’encapsulage d’amiante.  

 La preuve peut être apportée par tous moyens.

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix des prestations : 45 % / Délais : 15%/ Valeur technique de l’offre : 35 % / Développement durable : 5%

Le critère prix est décomposé en  sous-critères : prix total toutes tranches et options : 20%, prix tranche ferme : 25%

Type de procédure :

Procédure adaptée résultant de l’application des articles L.2123-1 al.1  et R.2123-1 al.1 du Code de la Commande Publique, avec avis consultatif de la Commission d’Appel d’Offres et négociation. La Commune se réserve la possibilité de ne pas négocier

Date limite de réception des offres : Le 15 novembre 2022, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 04/2022

Autres informations : Obligation d’offre dématérialisée.

Renseignements administratifs et techniques via la plateforme de dématérialisation – Retrait gratuit du cahier des charges et des documents complémentaires, remise des offres : par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.klekoon.com – Référence du dossier : TVX-SS3-PORRAJA-04-2022

lien direct de la consultation :    https://www.klekoon.com/detail-consultation/85634/1

Renseignements complémentaires : Ils peuvent être obtenus à partir du profil d’acheteur à l’adresse www.klekoon.com dans l’espace <<Questions/Réponses>> du marché.

Document Unique de Marché Européen : identifiant DUME : mduca8de

Le règlement de consultation précise les modalités spécifiques à la dématérialisation.

Retrait du dossier (DCE) possible sur support physique de type CDROM ou clé USB contre remise d’un chèque de 20 euros libellé à l’ordre de « Trésor Public ». Il n’y aura pas de retrait de DCE au format papier.

Une copie de sauvegarde sur support physique électronique sera acceptée, sous réserve de respecter les conditions de remise de cette copie figurant dans le règlement de consultation.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : Tribunal Administratif de Bastia – Villa Montepiano – 20407 Bastia cedex- tél 04 95 32 88 66 fax : 04 95 32 38 55 – courriel : www.greffe.ta-bastia@juradm.fr   site web : https://www.bastia.tribunal-administratif.fr/

Procédure de médiation :

Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics, C.C.I.R.A.L. Boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90

Possibilité de saisine du T.A. par Procédure de télérecours citoyen : www.telerecours.fr

Date d’envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2022

–Marché de prestations intellectuelles : RÉALISATION DU DIAGNOSTIC ET DU PROGRAMME DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE l’ÉCOLE DE PIETRANERA

 Identification du pouvoir adjudicateur :

Catégorie 4 : Commune –Activité principale : Services généraux des administrations publiques –  Le pouvoir adjudicateur agit pour son propre compte uniquement.

Noms et adresse officiels de l’organisme acheteur :

Nom de l’organisme : Commune de San Martino di Lota

Mairie de Pietranera-route du cap-BP32, à l’attention de Mme le maire de San Martino di Lota, F-20200 San Martino di Lota. Tél. (+33) 4 95 31 02 85. 

Courriel : mairie@sanmartino.corsica Fax (+33) 4 95 32 00 93

Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.san-martino-di-lota.fr  

Adresse du profil d’acheteur : https://www.klekoon.com – Code Nuts FRM02

Objet du marché : RÉALISATION Du DIAGNOSTIC ET Du PROGRAMME DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE de l’École de PIETRANERA

Nomenclature – Classification CPV : Objet principal : 71300000-1- Services d’ingénierie

Lieu d’exécution : Commune de SAN MARTINO DI LOTA (2B)- école de Pietranera

Variantes refusées. Prestations divisées en lots : non

Date prévisionnelle de commencement des prestations : avril 2021

Conditions relatives au marché :

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de paiement : Acomptes mensuels, prix actualisables, délais de paiement de 30 jours,

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (Le cas échéant) : groupements d’entreprises avec mandataire solidaire.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l’euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : Le candidat devra présenter des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes à l’exécution des prestations prévues au marché conformément aux dispositions des articles L.2142-1 et R.2142-1 du code de la commande publique. Il devra notamment posséder des capacités nécessaires pour établir le diagnostic et le programme, notamment des compétences en électricité, énergétique, éclairage, fluides, économie de la construction.

La preuve peut être apportée par tous moyens.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix des prestations : 40 % / Délais : 10%/ Valeur technique de l’offre : 40 % / Développement durable : 10%

Type de procédure : Procédure adaptée résultant de l’application des articles L.2123-1 al.1  et R.2123-1 al.1 du Code de la Commande Publique, avec avis consultatif de la Commission d’Appel d’Offres et négociation. La Commune se réserve la possibilité de ne pas négocier.

Date limite de réception des offres : Le 15 février 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 01/2021

Autres informations : Obligation d’offre dématérialisée.

Renseignements administratifs et techniques via la plateforme de dématérialisation – Retrait gratuit du cahier des charges et des documents complémentaires, remise des offres : par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.klekoon.com – Référence du dossier : DIAG-ENERGIE-ECOLE-01-2021

lien direct de la consultation :   https://www.klekoon.com/detail-consultation/81579/1         

Document Unique de Marché Européen : identifiant DUME : yr8cbtc7

Le règlement de consultation précise les modalités spécifiques à la dématérialisation.

Retrait du dossier (DCE) possible sur support physique de type CDROM ou clé USB contre remise d’un chèque de 20 euros libellé à l’ordre de « Trésor Public ». Il n’y aura pas de retrait de DCE au format papier.

Une copie de sauvegarde sur support physique électronique sera acceptée, sous réserve de respecter les conditions de remise de cette copie figurant dans le règlement de consultation.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : Tribunal Administratif de Bastia – Villa Montepiano – 20407 Bastia cedex- tél 04 95 32 88 66 fax : 04 95 32 38 55 – courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr  site web : https://bastia.tribunal-administratif.fr/

Possibilité de saisine du T.A. par Procédure de télérecours citoyen : www.telerecours.fr

Date d’envoi du présent avis à la publication : 12 janvier 2021

-MARCHÉS À BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET DE POSE DE MATÉRIEL D’ÉCLAIRAGE PUBLIC AVEC SYSTÈME DE GESTION

Procédure : procédure d’appel d’offres ouvert résultant de l’application des articles L.2124-1 et L.2124-2 du Code de la Commande Publique. Il s’agit en outre d’un marché fractionné à bons de commande (accord cadre mono attributaire), conformément aux articles R 2162-1, R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique

Numéro de référence de la procédure : 05/2020

En application de l’article R. 2131-18 du code de la commande publique, le présent avis constitue une publicité supplémentaire. L’intégralité de l’avis est consultable au BOAMP (Journal Officiel) et dans le DCE : Référence de l’avis : Avis envoyé à la publication au BOAMP et au JOUE  le 18-12-2020, paru au BOAMP le 20-12-2020 réf. : 20-153888

Date limite de réception des offres : Le 19-01-2021 à 12h00

Description :

Accord-cadre avec un seul opérateur pour chaque lot. Durée de l’accord cadre en années : 4.

Caractéristiques principales : Rénovation énergétique de l’éclairage public existant, avec du matériel de caractéristiques et d’esthétique similaires à la première phase de rénovation et également petites extensions de réseaux à venir

Lot 1 : Fourniture de matériel d’éclairage public (luminaires)

Montant minimum : 100 000 € HTVA Montant maximum : 220 000 € HTVA

Lot 2 : Fourniture d’un système de gestion de l’éclairage public, mise au point, formation + option maintenance logicielle –  Montant minimum : 20 000 € HTVA Montant maximum : 110 000 € HTVA

Lot 3 : Pose, raccordement et mise en service des lampadaires et intégration du système de gestion

Montant minimum : 100 000 € HTVA Montant maximum : 220 000 € HTVA

Variantes admises. Prestations divisées en lots : oui

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Section I : Pouvoir adjudicateur : Remise des offres ou des demandes de participation, renseignements administratifs et techniques, retrait des dossiers : par voie dématérialisée uniquement, via la plate-forme https://www.klekoon.com Référence de la procédure : ECL-PUBLIC-05-2020

Lien direct de la consultation : https://www.klekoon.com/detail-consultation/81473/1

Document Unique de Marché Européen : identifiant DUME : dkkdpvoh

I.1) NOMS et ADRESSES de pouvoir adjudicateur :  Commune de San Martino Di Lota,

Mairie de Pietranera- route du cap – BP32, 20200, San Martino di Lota, F, Téléphone : (+33) 4 95 31 02 85, Courriel : mairie@sanmartino.corsica, Fax : (+33) 4 95 32 00 93, Code NUTS : FRM02

Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.sanmartinodilota.fr /

Adresse du profil acheteur : https://www.klekoon.com

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne– identification du projet : FEDER Axe4c- rénovation énergétique de l’éclairage public – projet n°synergie CO0014987

Plan de financement de la partie rénovation énergétique : Union Européenne via l’agence de l’urbanisme et de l’énergie de la Corse – FEDER – axe 4c- 43,5 % / EDF « Agir Plus » 26,1%/ État DETR plan de relance : 10,4%

Date d’envoi du présent avis à la publication : Le 22 décembre 2020

–REAMENAGEMENT ET MISE EN SECURITE DU CROISEMENT RD131 / CHEMIN DE L’ARANCIO & INTERVENTIONS LOCALISEES DIVERSES – Procédure N°01/2019

Type de marché de travaux : Exécution.

Date de remise des offres :  Le 19 février 2019 à 12:00.

Retrait gratuit du DCE et des documents complémentaires et remise des offres par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.klekoon.com – référence du dossier : TVX-CROIST-131-ARANCIO-01-2019
Lien direct de la consultation : https://www.klekoon.com/detail-consultation/75354/1
Document Unique de Marché Européen : identifiant DUME : wbpbqbbt

–MISE EN SÉCURITÉ ET EN CONFORMITÉ DES ACCÈS PIÉTONNIERS et RÉAMÉNAGEMENT DU PARKING DE L’ECOLE DE PIETRANERA (26 places) – Procédure N°07/2018

Type de procédure : Marché à procédure adaptée article 27 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Date de remise des offres : Mardi 15 janvier 2019 à 12h

Retrait gratuit du DCE et des documents complémentaires et remise des offres par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.klekoon.com – référence du dossier : TVX-ACCES-ECOLE-07-2018
Lien direct de la consultation : https://www.klekoon.com/detail-consultation/75038/1
Document Unique de Marché Européen : identifiant DUME : 5fqezj4m

– ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE ET ÉLÉMENTS DE MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR L’ETABLISSEMENT ET LE SUIVI D’UN MARCHE A BONS DE COMMANDE, RELATIF A DES TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE – PÉRIODE 2019-2022 – Procédure N°08/2018

Type de procédure : Marché à procédure adaptée article 27 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Date de remise des offres : Mardi 8 janvier 2019 à 12h

Retrait gratuit du DCE et des documents complémentaires et remise des offres par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.klekoon.com – Référence du dossier : AMO-BDC-VOI-08-2018
Lien direct de la consultation : https://www.klekoon.com/detail-consultation/74978/1

– MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE – PERIODE 2019 / 2022 

Type de procédure : Marché à procédure adaptée article 27 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Date de remise des offres : Mardi 23 avril 2019 à 12h

Retrait gratuit du DCE et des documents complémentaires et remise des offres par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.klekoon.com – Référence du dossier : TVX-BDC-VOI-03-2019
Lien direct de la consultation : https://www.klekoon.com/detail-consultation/76129/1

Document Unique de Marché Européen : identifiant DUME : pzcjzaz9 

– ÉLÉMENTS DE MISSIONS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA MISE EN SÉCURITÉ ET EN CONFORMITÉ DES ACCÈS PIÉTONNIERS ET RÉAMÉNAGEMENT DU PARKING DE L’ECOLE DE PIETRANERA : MISSIONS VISA – DET – AOR

Type de procédure : Marché à procédure adaptée article 27 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Date de remise des offres : Lundi 15 avril 2019 à 12h

Retrait gratuit du DCE et des documents complémentaires et remise des offres par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.klekoon.com – Référence du dossier : MDOE-ACCES-ECOLE-04-2019
Lien direct de la consultation : https://www.klekoon.com/detail-consultation/76161/1

Document Unique de Marché Européen : identifiant DUME : 7dgxvdzi