Les délibérations

Délibérations du conseil municipal

Novembre 2024

Délib 2024-051 : Renouvellement CCAS : Election des membres

Délib 2024-050 : Renouvellement CCAS : Détermination du nombre de représentants 

Délib 2024-049 : Frais de déplacement des élus : Représentation de la commune au sein de l’ANEL, salon des Maires 

Délib 2024-048 : Autoconsommation collective patrimoniale : Signature de la convention avec EDF

Délib 2024-047 : Subventions aux associations 

Délib : 2024-046 : Mise en place de la protection sociale complémentaire de prévoyance 

Délib 2024-045 : Acquisition de broyeurs de branches en vue de leur mise à disposition auprès de la population

Délib 2024-044 : Aménagement d’un pare-embâcle et remise en état urgente du ruisseau situé cimetière de Tentume suite aux intempéries de septembre 2024 

Délib 2024-043 : Budget 2024 : Décision modificative n°4

Délib 2024-042 : Approbation du rapport du précédent conseil municipal

 

Septembre 2024

Délib 2024-041 : Lancement d’une procédure d’acquisitions de biens présumés sans maître : Parcelles N° B 139 – B 251 – F 220 – F 469 – F 544 – E 45 (LOT B) et AE 152

Délib 2024-040 : Budget 2024 : Décision modificative n°3

Délib 2024-039 : Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal

Délib 2024-038 : Nomination d’un membre de la commission handicap et accessibilité 

Délib 2024-037 : Nomination d’un membre de la commission des animations, de la communication et des relations avec les associations

Délib 2024-036 : Révision du tableau des indemnités

Délib 2024-035 : Election d’un adjoint au Maire suite à une démission

 

Juillet 2024

Délib 2024-034 : Subvention aux associations 

Délib 2024-032 : Demande de subvention – Requalification 

Délib 2024-031 : Demande de subvention – Analyse de la qualité de l’air des bâtiments communaux (Ecole – Mairie) 

Délib 2024-030 : Budget 2024 – Décision modificative n°2

Délib 2024-029 : Affectation du résultat de l’exercice 2023 : Ajustements liés à la dissolution du syndicat TV de Lota 

Délib 2024-028 : Approbation du rapport du précédent conseil municipal 

Juin 2024

2024-027 : Mise aux normes de l’installation électrique de l’Eglise Saint Dévote : Demande de subvention

2024-026 : Protection contre la foudre et mise aux normes de l’installation électrique de l’Eglise Saint Martin  : Demande de subvention 

2024-024 : Création d’un emploi technique non permanent à temps complet, d’un emploi administratif non permanent à temps non complet, et d’un emploi administratif non permanent à temps complet, en vue de faire face à un accroissement temporaire d’activité 

2024-023 : Mise en œuvre du débroussaillement légal 

2024-022 : Gestion des eaux pluviales urbaines : Prolongation de la convention de gestion

2024-021 : Subventions aux associations 

2024-020 : Autorisation de programme – crédits de paiements : création de l’APCP : 2024-03 : Rénovation énergétique de l’école 

2024-019 : Rénovation énergétique de l’école – Phase 1 : Demande de subvention

2024-018 : Budget 2024 : Décision modificative n°1

2024-017: Approbation du rapport du précédent conseil municipal

Avril 2024

2024-016 : Acquisitions foncières des portions A de 25 m² et C de 15 m² de la parcelle AD 77 par acte authentique en la forme administrative pour l’euro symbolique 

2024-014 : Subventions aux associations

2024-013 : Convention constitutive du groupement de commande pour la passation et l’exécution du contrat de délégation de service public pour le stockage et la distribution de gaz avec les Communes de Bastia, Furiani et Ville di Pietrabugno : Signature de la convention 

2024-012 : Financement du déficit d’exploitation 2023 du service public de distribution de gaz : Signature de la convention

2024-011 : Mise à jour des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP-CP) et des autorisations d’engagement et des crédits de paiement (AE-CP)

2024-010 : Vote des taux 2024 (Fiscalité directe)

2024-009 : Vote du budget primitif 2024

2024-008-B : Dissolution du syndicat TV de Lota : Affectation du résultat

2024-008 : Affectation du résultat de fonctionnement 2023

2024-007 : Approbation du compte administratif 2023

2024-006 : Approbation du compte de gestion 2023

2024-005 : Approbation du rapport du précédent conseil municipal

Mars 2024

 

2024-004 : Création de deux emplois administratifs et de deux emplois techniques non permanents, à temps plein, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité

2024-003 : Remise à niveau du système de protection incendie de la Commune : Demande de subvention

2024-002 : Sécurisation et signalisation des passages piétons : Demande de subvention

2024-001 : Approbation du rapport du précédent conseil municipal

Décembre 2023

2023-057 : Convention de financement du déficit d’exploitation de la distribution de gaz à Bastia 

2023-056 : Décision modificative du budget n°2

2023-055 : Désignation du référent déontologue des élus 

2023-054 : Subvention aux associations

2023-053 : Video protection de la Mairie de Pietranera

2023-052 : Attribution de la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat 

2023-051 : Procédure d’aliénation de 5 tronçons d’anciens chemins ruraux : Cession d’une parcelle d’ancien délaissé de chemin : Parcelle C1073 sise à Oratoggio

2023-050 : Approbation du rapport du précédent conseil municipal 

 

Octobre 2023

2023-048 : Délégations générales accordées au Maire

2023-047 : Recensement de la population : Année 2024

2023-046 : Subventions aux associations

2023-045 : Contrat d’apprentissage

2023-044 : Renouvellement du bail écaille fumée 

2023-043 : Demande de subvention : Requalification – redynamisation de San Martinu – Phase 1A : Volet économique : Aménagement d’un commerce 

2023-042 : Demande de subvention : Mise en oeuvre du programme de requalification du centre-bourg de Pietranera : Phase 1A – Démolitions et aménagements divers 

2023-041 : Demande de subvention : Réparation de la toiture de l’Eglise de San Martino suite à intempéries 

2023-040 : Mise à jour des autorisations de programme et crédits de paiement – APCP

2023-039 : Décision modificative n°1 – Budget 2023

2023-038 : Projet de convention de gestion en flux des demandes de logement / Mairie de San Martino di Lota – Logirem 

2023-037 : Convention d’occupation temporaire du domaine privé communal – terrain Pentagone par Acqua Publica : Renouvellement de la canalisation d’eau potable sur le CD 80

2023-035 : Cession du tronçon à Porraja

2023-034 : Cession du tronçon à Mucchiete

2023-033 : Cession du tronçon de chemin à Anneto

2023-031 : Fin de la procédure d’aliénation de 5 tronçons de chemins ruraux (Oratoggio, Anneto, Mucchiete et Porraja) : Cession de parcelles d’anciens délaissés de chemins

2023-030: Approbation du rapport du précédent conseil municipal 

Juillet 2023

2023-029: Acquisitions foncières – rez de chaussée et terrasse sur la parcelle C 999 à San Martino 

2023-028 : Réaménagement paysager du carrefour du Palagaccio avec contribution à une étude scientifique sur les arbres : Demande de subvention

2023-027 : Diagnostic énergétique de la bâtisse U San Martinu : Demande de subvention 

2023-026 : Vidéoprotection de Grisgione : Demandes de subvention 

2023-025 : Délibération rectificative sur le vote des taux : taxe d’habitation confirmation du taux 

2023-024 : Création d’un emploi technique à temps complet et d’un emploi administratif non permanent à temps complet en vue de faire face à un accroissement temporaire d’activité 

2023-023 : Création de deux emplois administratifs et de deux emplois techniques non permanents à temps pleins, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité 

2023-022 : Dissolution du syndicat intercommunal de télévision de Lota et conditions de sa liquidation 

2023-021 : Subventions aux associations 

2023-020 : Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal 

Avril 2023

2023-019 : Cessions d’une portion de 76 m² de la parcelle AE 397, une portion de 28 m² de la parcelle AE 586, une portion de 49 m² de la parcelle AE 535, et une portion de 19 m² de la parcelle AE 539 à M. et Mme GRAZIANI Fabrice 

2023-018 : Subventions aux associations 

2023-017 :Mise à jour des AP-CP (autorisation de programme et des crédits de paiement et AE-CP (autorisations d’engagement et des crédits de paiement)

2023-016 : Vote des taux 2023 (fiscalité directe locale)

2023-015 : Vote du budget primitif 2023

2023-014 :Affectation du résultat de fonctionnement 2022

2023-013 : Vote du compte administratif 2022

2023-012 : Approbation du compte de gestion 2022

2023-011 : Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal

Mars 2023

2023-010 : Enquête publique préalable à l’aliénation de 5 tronçons de chemins situés aux lieux-dits Porraja, Anneto, Mucchiete et Oratoggio : Fin de l’enquête, décision de l’aliénation 

2023-009 : Renouvellement du bail du local situé au RDC de l’immeuble sis au 29 route du cap conclu avec M. Jean-Paul GIANNONI 

2023-008 : Renouvellement du bail du local situé au 1er étage de l’immeuble sis au 29 route du cap conclu avec l’agence immobilière Etic 1

2023-007 : Création de deux emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe, d’un emploi d’adjoint d’animation principal 1ère classe, d’un emploi d’agent de maîtrise principal et d’un emploi de rédacteur territorial 

2023-006 :Rénovation de la pelouse du plateau sportif : Demande de subvention

2023-005 : Acquisition d’un panneau d’information numérique : Nouveau plan de financement 

2023-004 : Mise en sécurité de l’Eglise Saint Martin : Demande de subvention 

2023-003 : Diagnostic énergétique de la bâtisse U San Martinu : Demande de subvention

2023-002 : Mise en œuvre la comptabilité M57 : Fongibilité des crédits 

2023-001 : Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal 

Décembre 2022

2022-070 : Mise en œuvre de la comptabilité M57 : Reglement budgétaire et financier pour détailler le fonctionnement des autorisations de programme et crédits de paiements (AP-CP)

2022-069 : Mise en valeur de la Fontaine A Cisterna : Modification du plan de financement 

2022-068 : Subvention aux associations 

2022-067 : Signature de la convention de redevance spéciale – Prestation de service de collecte des déchets de nos services communaux 

2022-066 : Convention de financement du projet des services techniques par la Communauté d’Agglomération de Bastia au titre du fonds de concours 

2022-065 : Convention de financement du déficit d’exploitation de la distribution de gaz à Bastia

  • Convention

2022-064 : Budget 2022 – Décision modificative n°4

2022-063 : Approbation du rapport du précédent conseil municipal

Septembre 2022

2022-062 : Modification de la régie de recette : service enfance 

2022-061 : Modification de la délibération d’instauration d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujetions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

2022-060 :Création d’un emploi technique non permanent à temps non complet 25/35° en vue de faire face à un accroissement temporaire d’activité

2022-059 : Création d’un emploi administratif et d’un emploi technique, non permanents, à temps plein, d’un emploi technique non permanent à 25/35° et d’un emploi technique non permanent à 17,5/35° pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité 

2022-058 : Subvention aux associations

2022-057 : Convention constitutive d’un groupement de commande relatif à l’étude de préfiguration préalable au transfert de la compétence « eaux pluviales urbaines »

2022-056 : Exercice des missions en lien avec la compétence eaux pluviales pour le compte de la Communauté d’Agglomération de Bastia pour une période transitoire 

2022-055 : Ecole numérique – Déploiement du réseau wifi : Demande de subvention 

2022-054 : Participation de la Commune aux frais de déplacement et de représentation des élus 

2022-053 : Mise en valeur de la fontaine A Cisterna – Aménagement des accès en lien avec un parcours patrimonial : Demande de subvention 

2022-052 : Acquisition d’un véhicule pour les services techniques : Demande de subvention

2022-051 : Décision modificative du budget n°3

2022-050 : Modalités de publication des actes administratifs 

2022-049 : Enquête publique en vue de l’aliénation de 5 tronçons de chemins ruraux : Mise à jour du dossier

2022-048 : Désaffectation et déclassement d’un tronçon de chemin à Anneto

2022-047 : Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal

 

Juillet 2022

2022-046 : Enquête publique Pietranera 2020 : Lancement de l’enquête parcellaire 

2022-045 : Lancement d’une étude de renaturation urbaine – Création d’un groupe de travail 

2022-044 : Acquisitions foncières : acquisition d’un tronçon de la parcelle C1025, Résidence Acqu’Alta 

2022-043 : Aménagement d’un jardin d’enfant à proximité de la Résidence Acqu’alta : demandes de subvention

2022-042 : Vidéo protection de la commune au niveau du croisement de Palagaccio : demandes de subvention 

2022-041 : Renouvellement du parc informatique pour faire face aux enjeux de sûreté numérique : nouveau plan de financement

2022-040 : Création de deux postes d’adjoints techniques saisonniers d’une durée hebdomadaire de 25h et 35h.

2022-039 : Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement

2022-38: Décision Modificative n°2-Budget 2022

2022-037 : Réalisation d’un emprunt de courte durée pour assurer le démarrage et la trésorerie de plusieurs opérations 

2022-036 : Comptabilité / Budget : Mise en œuvre du référentiel M57 au 1er janvier 2023 

2022-035 : Approbation du rapport du précédent conseil municipal 

Mai 2022

2022-033: Demande de subvention relative à l’élévation du niveau de cybersécurité du système d’information communal : Modification du plan de financement 

2022-032 :Participation au capital de la SCIC Sporting Club de Bastia – Signature du bulletin de souscription et désignation des représentants 

2022-031 : Décision modificative n°1 : Budget 2022 

2022-030 : Lancement du concours « Jardins et balcons fleuris » – Approbation du règlement – détermination de la composition 

2022-029 : Subventions aux associations 

2022-028 : Rénovation d’un local associatif : Demande de subvention 

2022-027 : Installation de climatisation et d’acoustique pour la salle polyvalente de l’école

2022-026 : Création d’un emploi non permanent d’adjoint administratif territorial en vue de faire face à un accroissement temporaire d’activité à temps partiel puis à temps complet 

2022-025 : Adoption du plan de formation 2022-2024

2022-024 : Délibération relative à l’organisation du temps de travail 

2022-023 : Fixation des tarifs de l’ALSH 

2022-022 :Modification de la régie de recette : Service enfance 

2022-021 : Création de l’ALSH : Approbation du règlement intérieur 

2022-020 : Approbation du PV du précédent conseil municipal

 

Avril 2022

2022-019 :Acquisition de matériel informatique pour la mise en place du service de médiation numérique (San Martino et Pietranera) : Demandes de subventions

2022-018 : Renouvellement du parc information pour faire face aux enjeux de sureté numérique : Demandes de subvention

2022-017 : Subventions aux associations

2022-016 : Subvention exceptionnelle à l’Ukraine

2022-015 : Vote des taux d’imposition 2022 (Fiscalité directe locale)

2022-014 :Vote du budget primitif 2022

2022-013 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2021

2022-012 : Vote du compte administratif 2021

2022-011 : Approbation du compte de gestion 2021

2022-010 : Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal

Février 2022

Rapport d’activité de l’année 2021 des services municipaux 

2022-009 : Renouvellement de la charte PELAGOS

2022-008 : Acquisition foncière de la parcelle c 1004

2022-007 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 (Retirée)

2022-006 : Vote du compte administratif 2021 (Retirée)

2022-005 : Approbation du compte de gestion 2021 (Retirée)

2022-004 : Extension du cimetière de San Martino – 2ème phase : Demandes de subventions

2022-003 : Approbation du nouveau règlement intérieur cantine garderie

2022-002 : Création de 2 postes d’adjoint technique pour faire face à un besoin saisonnier à 25h et 2 postes d’adjoint technique pour faire face à un besoin saisonnier à 35h

2022-001-1 : Approbation du précédent rapport du conseil municipal

2022-001 : Décision de réunion à huis clos du Conseil Municipal pour motif Covid 19

Décembre 2021

2021-072 : Approuvant une résolution solennelle relative au rapprochement portée conjointement par le Conseil Exécutif de Corse et l’Assemblée de Corse

2021-071 : Conclusion d’un bail précaire dans les locaux de l’ancien traiteur en vue d’y exercer une activité de poissonnerie

2021-070 : Approbation et signature de la convention intercommunale des attributions 

2021-069 : Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs : Avis du conseil municipal 

2021-068 : Subvention aux associations

2021-067 : Acquisition d’un panneau d’information numérique : Demande de subvention

2021-066 : Budget 2021 : Décision modificative n°3

2021-065 : Echange de portions de terrains entre les parcelles  AD 342 et AD 585 et mise en place d’une servitude d’accès à la mer 

2021-064-1 Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal

2021-064 : Décision de réunion à huis clos du conseil municipal 

Septembre 2021

2021-063 : Déclassement de tronçons de chemins communaux et lancement de la procédure d’aliénation 

2021-062 : Création du chemin de randonnée du Cap Corse : Signature de la convention avec la Communauté de Communes du Cap Corse

2021-061 : Acquisition des parcelles C 1008 et C 1006

2021-059 : Autorisation de surplomb de la voirie communale : 37 chemin du centre 

2021-058 : Diagnostic énergétique en vue de l’aménagement du futur ALSH : Demande de subvention

2021-057 : Piste incendie de Campu Tondu : Modification de la demande de subvention 

2021-056 : Vidéo protection de l’école et de la plage de la Marine : Demande de subvention 

2021-055 : Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Bastia (CAB) 

2021-054 : Création de postes pour faire face à des besoins saisonniers 

2021-053 : Subventions aux associations 

2021-052 : Décision modificative n°2 du budget 2021

2021-051 : Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires 

2021-050 : Fiscalité locale : Création de la catégorie 3 et 3 M / appartements et villas 

2021-049-1 : Approbation du rapport du précédent conseil municipal 

2021-049-0 : Décision de réunion à huis-clos du Conseil Municipal – Motif pandémie Covid 19 

 

Juillet 2021

Délib 2021-048 : Opération Pietranera 2020 Le Cap vers le Développement Durable – Dossier d’expropriation : Enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et Enquête Parcellaire : Transmission des dossiers au Préfet en vue du lancement d’enquêtes conjointes 

Délib 2021-047 : Autorisation de signature de conventions et de règlements intérieurs de location de box dans les parkings communaux couverts – Fixation des tarifs  

Délib 2021-046 : Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1 ère classe et d’un emploi de rédacteur principal de 1 ère classe

Délib 2021-045 : Attribution d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires 

Délib 2021-044: Subventions aux associations

Délib 2021-043 : Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal

Juin 2021

Délib 2021-042 : Motion déposée par Marie-Hélène Padovani : Soutien inconditionnel au personnel de la maternité de la Clinique Maymard 

Délib 2021-041 : Motion déposée par Marie-Hélène Padovani à la demande de l’Association INSEME : Soutien à INSEME en faveur de son combat pour soutenir les familles qui doivent se rendre sur le Continent pour raison médicale et pour la prise en charge par l’Etat des déplacements du second accompagnant d’enfants malades. 

Délib 2021-040 : Acquisition foncière d’une portion de 92 m² de la parcelle AB 86 

Délib 2021-039 : Demande d’inscription et de classement du meuble de la Sacristie de l’Eglise St Martin au titre des Monuments Historiques 

Délib 2021-037 : Approbation de la convention de financement du déficit d’exploitation de la distribution de gaz au titre de l’exercice 2021

Délib 2021-036 : Budget 2021 : Décision modificative n°1

Délib 2021-035 : Subventions aux associations 

Délib 2021-034 : Exonération des redevances d’occupation du domaine public pour les commerces en 2021 en raison de la crise sanitaire 

Délib 2021-033 : Autorisation de signature d’un bail commercial précaire au n°23 Route du Cap avec Monsieur GIANNONI Jean-Paul

Délib 2021-032 : Renouvellement du bail avec la Poste pour le local du Majestic 

Délib 2021-031 : Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal 

Délib 2021-031-0 : Décision de réunion à huis clos du conseil municipal 

Avril 2021

Délib 2021-030 : Création de deux emplois administratifs et de deux emplois techniques à temps plein pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité 

Délib 2021-029 : Autorisation de signature d’un bail commercial précaire au 29 route du Cap, E.T.I.C.1 – Entreprise de transactions immobilières conseils 

Délib 2021-028 : Renouvellement de la convention avec EDF relative à la maîtrise de demande d’électricité 

Délib 2021-027 : Extension du cimetière de San Martino : Demande de subvention

Délib 2021-026 : Création de l’AP-CP-2021-2004 Aménagement du cimetière de San Martino 

Délib 2021-025 : Subventions aux associations 

Délib 2021-024 : Vote des taux d’imposition 2021 (Fiscalité directe locale)

Délib 2021-023 : Vote du budget primitif 2021

Délib 2021-022 : Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal 

Délib 2021-022-0 : Décision de réunion à huis clos du conseil municipal 

Mars 2021

Lettre de soutien à Monsieur Ange-Pierre Vivoni 

Délib 2021-021 : Création d’une piste incendie dans le secteur Campo Tondu : Modification du plan de financement 

Délib 2021-020 : Diagnostic énergétique du groupe scolaire de Pietranera : Demande de subvention 

Délib 2021-019 : Aménagement des locaux techniques municipaux : Modification du plan de financement 

Délib 2021-018 : Elaboration des documents d’urbanisme : position de la Commune concernant le transfert de compétence 

Délib 2021-017 : Acquisition foncière de la parcelle A 1658 appartenant au syndicat TV de Lota 

Délib 2021-016 : Acquisition de la parcelle AB 0083

Délib 2021-015 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020

Délib 2021-014 : Vote du compte administratif 2020

Délib 2021-013 : Approbation du compte de gestion 2020

Délib 2021-012 : Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal 

Délib 2021-012-0 : Décision de réunion à huis clos du conseil municipal

Février 2021

Délib 2021-011 : Approbation du principe de DSP pour le stockage et la distribution de gaz sur le territoire bastiais et approbation de la convention de groupement de commandes avec les communes de Bastia, Furiani et Ville de Pietrabugno pour le renouvellement de la concession gazière

Délib 2021-010 : Subvention aux associations 

Délib 2021-009 : Appel à projet Ecole Numérique : Demande de subvention

Délib 2021-008 : Acquisition de l’ancien local rôtisserie situé sur la parcelle AC 424

Délib 2021-007 : Demande d’attribution à Monsieur PADOVANI Jean-Jacques du titre de Maire Honoraire 

Délib 2021-006 : Création d’une piste incendie dans le secteur Compo Tondu : Demande de subvention

Délib 2021-005 : Equipement de la Réserve Communale de Sécurité Civile : Demande de subvention 

Délib 2021-004 : Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Délib 2021-003 : Création de la Réserve Communale de Sécurité Civile 

Délib 2021-002 : Retrait de la délibération n°2020-053 : Transfert de compétence « Refuge Animaux » à la demande de Monsieur le Préfet 

Délib 2021-001 : Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal 

Délib 2021-001-0 : Décision de réunion à huis clos en raison de la crise sanitaire 

Décembre 2020

Délib 2020-068 : Autorisation de signature d’un bail commercial précaire au 29 route du Cap avec Monsieur Jean-Paul Giannoni 

Délib 2020-067 : Signalétique directionnelle des hameaux : Demande de subvention 

Délib 2020-065 : Subventions aux associations 

Délib 2020-064 : Cession de la parcelle AE 396 à M. et Mme. GIOVANNETTI Michel 

Délib 2020-062 : Aménagement des locaux des services techniques municipaux : Modification du plan de financement 

Délib 2020-061 : Mise à jour des AP-CP et création de l’APCP acquisitions foncières

Délib 2020-060 : Décision modificative n°2 du budget 2020

Délib 2020-059 : Concertation publique sur le projet d’aménagement de l’ancienne auberge « U San Martinu » : Bilan des observations (Annexes : Bilan de la concertation publique / Registre de la concertation publique)

Délib 2020-058 : Acquisition d’un broyeur de branches : Modification du plan de financement 

Délib 2020-057 : Modification de la valeur faciale des tickets restaurants

Délib 2020-056 : Création de deux emplois d’adjoint administratif territorial et de deux emplois d’adjoint technique territorial pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité 

Délib 2020-055 : Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial et d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial 

Délib 2020-053 : Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Bastia : Compétence « Construction et Gestion d’un refuge animal »

Délib 2020-052 : Approbation des procès-verbaux des précédents conseils municipaux 

Délib 2020-052-0 : Décision de réunion à huis clos du conseil municipal 

Octobre 2020

Délib 2020-051 : Fixation d’une redevance pour stationnement temporaire de véhicules affectés à un chantier

Délib 2020-050 : Création d’un poste de rédacteur principal : Avancement de grade

Délib 2020-049 : Contrat d’apprentissage dans le secteur public 

Délib 2020-048 : Acquisition d’un véhicule électrique : Demande de subvention

Délib 2020-047 : Aménagement des locaux pour les services techniques municipaux : Demande de subvention

Délib 2020-046 : AP-CP OPÉRATION 19-03 Aménagement des locaux pour les services techniques

Délib 2020-045 : Décision modificative n°1 du budget 2020

Délib 2020-044 : Subvention aux associations 

Délib 2020-044-00 : Décision de réunion à huis clos du conseil municipal

Juillet 2020

Délib 2020-043 : Instauration d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) 

Délib 2020-042 : Subvention à l’association Corsica Gospel 

Délib 2020-041 : Demande d’inscription de classement de l’orgue au titre des monuments historiques 

Délib 2020-040 : Acquisition foncière de la parcelle AC 495 appartenant à Madame SEGHETTI Michelle 

Délib 2020-039 : Fixation des redevances pour occupation du domaine public à caractère privé 

Délib 2020-038 : Constitution de la commission de contrôle des listes électorales 

Délib 2020-037 : Délégations générales du Maire : Extension de l’exercice de la délégation aux adjoints et conseillers dans l’ordre du tableau en cas d’empêchement du Maire 

Délib 2020-036 : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal / Règlement intérieur PDF 

Délib 2020-035 : Constitution de commissions (jeunesse, réserve communale) et désignation des membres 

Délib 2020-034 : Constitution de la commission communale des impôts directs 

Délib 2020-033 : Election des membres du centre communal d’action sociale

Délib 2020-032 : Détermination du nombre de représentants du centre communal d’action sociale 

Délib 2020-031 : Désignation des délégués sénatoriaux – Scrutin du 10 juillet 2020 

Juin 2020

Délib 2020-030 : Autorisation de signature de la convention de mise à disposition à titre gratuit du rez-de-chaussée de la bâtisse « U San Martinu » par l’Office Foncier de Corse 

Délib 2020-029 : Exonération du loyer du local commercial au 29 route du cap (Salon de coiffure) en raison des difficultés économiques posées par le virus Covid 19

Délib 2020-028 : Exonération des redevances d’occupation du domaine public pour les commerces en 2020, en raison des difficultés économiques posées par le virus Covid 19

Délib 2020-027 : Portant augmentation du volume d’horaire d’un emploi à temps non complet d’agents des services techniques (25 heures) 

Délib 2020-026 : Création de deux emplois d’agents administratifs et de trois emplois d’agents des services techniques à temps plein pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité 

Délib 2020-025 : Portant création d’un emploi permanent de rédacteur territorial 

Délib 2020-024 : Mise à jour des AP-CP (Autorisations de programme – Crédits de paiement)

Délib 2020-023 : Vote des taux d’imposition 2020 (Fiscalité Directe Locale) 

Délib 2020-022 : Vote du budget primitif 2020 

Délib 2020-021 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019

Délib 2020-020 : Vote du compte administratif 2019 / CA

Délib 2020-019 : Vote du compte de gestion 2019 / CG

Délib 2020-018 : Election des délégués au sein du syndicat intercommunal d’électrification et d’éclairage public de la Haute-Corse 

Délib 2020-017 : Détermination des indemnités de fonction allouées au Maire, aux adjoints et au conseiller délégué

Délib 2020-016 : Fixation de la majoration des indemnités de fonction du Maire et des adjoints et conseiller délégué

Délib 2020-015 : Vote du montant des indemnités de fonction allouées au Maire, aux adjoints et aux conseillers délégués : fixation de l’enveloppe globale initiale 

Délib 2020-014 : Constitution des commissions et désignation des membres des commissions 

Délib 2020-013 : Constitution de la commission d’appel d’offres et élection des membres 

Délib 2020-012 : Election des délégués au sein du syndicat intercommunal de TV de Lota

Mai 2020

Tableau du Conseil Municipal

Délib 2020-011 : Délégations générales du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L2122-22 du CGCT 

Délib 2020-010 : Election des Adjoints au Maire

Délib 2020-009 : Fixation du nombre d’adjoints au Maire

Délib 2020-008 : Installation du conseil municipal et élection du Maire

Février 2020

Délib 2020-007 : Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial

Délib 2020-006 : Acquisition d’un broyeur de branche : Demande de subvention 

Délib 2020-005 : Réparation de la toiture de l’Eglise de San Martino : Demande de subvention

Délib 2020-004 : Création du chemin de randonnée du Cap Corse : avis sur l’élaboration du projet de convention 

Délib 2020-003 : Contrat d’apprentissage dans le secteur public 

Délib 2020-002 : Création de deux emplois non permanents d’adjoint technique territorial et de deux emplois non permanents d’adjoint administratif territorial pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

Délib 2020-001 : Subvention à la coopérative de l’école primaire de Pietranera

Décembre 2019

Délib 2019-075 : Démarches suite aux projets et programmes approuvés par le Conseil Municipal : Autorisation de signature donnée au Maire et en cas d’empêchement à la 1ère Adjointe

Délib 2019-074 : Modification de la valeur du carnet de chèques cadeaux pour les agents de la Commune

Délib 2019-073 : Travaux divers de voirie – Programme 2020  : Demande de subvention

Délib 2019-072 : Création d’un emploi d’adjoint administratif territorial et d’un emploi d’adjoint technique – occasionnels 

Délib 2019-071 : Subvention à l’association PER ELLI

 

Octobre 2019

Délib 2019-070 : Avis sur le classement monument historique de la propriété « Aranciu » appartenant à la Famille Giorgi

Délib 2019-069 : Numérisation des archives communales : Demande de subvention

Délib 2019-068 : Travaux d’aménagement dessertes Nord et Sud de la Porraja – Modification du plan de financement

Délib 2019-067 : Cession de la parcelle AE 561 située au Chemin de la Porraja à Luc Franchi

Délib 2019-066 : Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Bastia – Compétence optionnelle « Action sociale d’intérêt communautaire »

Délib 2019-065 : Contrat d’apprentissage dans le secteur public

Délib 2019-064 : Subvention aux associations

Délib 2019-063 : Budget Décision Modificative n°2

 

 

Septembre 2019

Délib 2019-062 : Demande de subvention au titre des produits d’amendes de police : Aménagement et Mise en Sécurité du Croisement Mola

Délib 2019-061 : Mise à jour du plan de financement de l’opération de rénovation de l’éclairage public de la Commune

Délib 2019-060 :

Délib 2019-059 : Remboursement desdites lignes du prêt réaménagées contractées par LOGEO MEDITERRANNEE devenue 3FSUD

Délib 2019-058 : Budget : Admission en non-valeur

Délib 2019-057 : Attribution d’indemnités pour le receveur municipal

Délib 2019-056 : Acquisition foncière d’une portion d’environ 25 M² de la parcelle AE 393 (route de la Porraja Sud) pour l’euro symbolique

Délib 2019-055 : Acquisition foncière d’une portion d’environ 85 M² de la parcelle AE 399 (route de la Porraja Sud) pour l’euro symbolique

Délib 2019-054 : Acquisition foncière d’une portion d’environ 5 M² de la parcelle AE 510 (route de la Porraja Sud) pour l’euro symbolique

Délib 2019-053 : Acquisition foncière d’une portion d’environ 65 M² de la parcelle AE 509 (route de la Porraja Sud) pour l’euro symbolique

Délib 2019-052 : Acquisition foncière de deux portions d’environ de 150 M² et de 145 M² des parcelles AD 85 et AD 86 (route de la Porraja Sud) pour l’euro symbolique

Délib 2019-051 : Acquisition foncière d’une portion d’environ de 152 M² de la parcelle AD 81 (route de la Porraja Sud) pour l’euro symbolique

Délib 2019-050 : Cession du tronçon « A » de l’ancien chemin rural à Canale à M. MASSEI

Délib 2019-049 : Cession du tronçon « C » de l’ancien chemin rural à Licciola à M. et MME. SCARTABELLI

Délib 2019-048 : Cession du tronçon « B » de l’ancien chemin rural à Licciola à M. VARTANIAN

Délib 2019-047 : Cession du tronçon « A » de l’ancien chemin rural à Licciola à MME. BOUVIER

Délib 2019-046 : Cession du tronçon « A » de l’ancien chemin rural des Giunche à MME. MARIOTTI

Délib 2019-045 : Cession du tronçon « A » de l’ancien chemin rural de la Porraja à M. FORNESI

Délib 2019-044 : Aliénation de 4 tronçons d’anciens chemins ruraux situés aux lieux-dit Giunche, Canale, Licciola et Porraja : Décision sur la vente des tronçons

Délib 2019-043 : Avenant n°1 à la convention de gestion de la compétence GEMAPI

Délib 2019-042 : Création de 2 emplois permanents d’adjoint administratif territorial

Délib 2019-041 : Budget – Décision modificative n°1

 

 

Juillet 2019

Délib 2019-040 : Autorisation pour la mise en place d’une passerelle sur la parcelle communale cadastrée D00022 située au lieu-dit Chioselo à la demande de Monsieur TAMOUZE Thierry

Délib 2019-039 : Approbation du plan de formation 2019-2021

Délib 2019-038 : Recomposition du conseil communautaire

Délib 2019-037 : Aliénation d’un tronçon du chemin de Figarompula situé au lieu-dit Palagaccio

Délib 2019-036 : Création de deux emplois d’agent administratif territorial et de deux emplois d’agent des services techniques à temps plein pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité

 

Avril 2019

Délib 2019-035 : Délibération portant détermination du ratio « Promus / Promouvables » dans le cadre de l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux 

Délib 2019-034 : Vote des AP-CP 

Délib 2019-033 : Mise à jour des AP-CP 

Délib 2019-032 : Vote des taux d’imposition 2019 (fiscalité directe locale)

Délib 2019-031 : Vote du Budget Primitif 2019 

Délib 2019-030 : Procédure de concours n°01-2018 relative à la maîtrise d’oeuvre de l’opération intitulée « Pietranera 2020 : Le Cap vers le Développement Durable » : Décision sur les prestations au vu de l’avis du jury – Choix du ou des Lauréats 

Délib 2019-029 : Exonération de pénalités de retard Monsieur BATTISTELLI – Taxe d’urbanisme 

 

Mars 2019

Délib 2019-028 : Acquisition foncière d’un tronçon de 96 m² de la parcelle AB0086 

Délib 2019-027 : Clarification des dispositions du bail conclu avec la société CORSEWEBIMMO : Modification de la clause relative aux taxes (exclusion de la taxe foncière)

Délib 2019-026 : Aménagement et mise en sécurité du croisement Chemin de l’Arancio – RD 131 : Demande de subvention – Modification du plan de financement

Délib 2019-025 : Création de deux emplois non permanents d’adjoint technique territorial et de deux emplois non permanents d’adjoint administratif territorial pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

Délib 2019-024 : Schéma de Mutualisation – Avis de la Commune

Délib 2019-023 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018

Délib 2019-022 : Vote du Compte Administratif 2018

Délib 2019-021 : Vote du Compte de Gestion 2018

 

Janvier 2019

Délib 2019-020 : Télétransmission des actes

Délib 2019-019 : Cession de la parcelle AC 377 dans le cadre de la convention

Délib 2019-018 : Aliénation d’un tronçon de l’ancien chemin de FIGAROMPULA : Lancement de la procédure

Délib 2019-017 : Aliénation de 4 tronçons d’anciens chemins ruraux situés aux lieux-dits Giunche, Canale, Porraja et Licciola : Fin de l’enquête, décision de l’aliénation

Délib 2019-016 : Cession des tronçons n°2,3 et 5 de l’ancien chemin Bastia-Cap Corse à Monsieur et Madame RETALI 

Délib 2019-015 : Cession du tronçon n°1 de l’ancien chemin Bastia-Cap Corse à Monsieur et Madame BLASINI

Délib 2019-014 : Cession du tronçon n°4 de l’ancien chemin Bastia-Cap Corse à Monsieur BASTIANI

Délib 2019-013 : Aliénation de l’ancien chemin rural de Grandinaja : Décision sur la vente des terrains

Délib 2019-012 : Autorisation de la signature de la Charte d’engagement pour l’adaptation au changement climatique

Délib 2019-011 : Schéma de mutualisation : Avis de la commune

Délib 2019-010 : Dégâts suite aux intempéries du 29 octobre 2018 (submersion-fortes vagues) Remise en Etat du Chemin du Flenu : Demande de subvention

Délib 2019-009 : Aménagement de dessertes en réseaux, dessertes piétonnes et voiries dans le quartier de la Porraja : Demande de subvention

Délib 2019-008 : Bilan d’exécution et précisions sur le programme de voirie 2015-2017 : co-financement dotation quinquennale et contrat d’agglomération 2015-2017

Délib 2019-007 : Budget 2018 : Décision modificative n°4

Délib 2019-006 : Acquisition foncière d’une portion de 38 m² de la parcelle AE 147 (route de la Porraja Nord) par acte administratif en la forme authentique pour l’euro symbolique

Délib 2019-005 : Acquisition foncière d’une portion de 65 m² de la parcelle AE 143 (route de la Porraja Nord) par acte administratif en la forme authentique pour l’euro symbolique

Délib 2019-004 : Vente d’une portion de 205 m² de la parcelle AD 563 : Signature de l’acte de vente 

Délib 2019-003 : Modification des commission et désignation des membres des commissions suite à une démission

Délib 2019-002 : Mise à jour du tableau du Conseil Municipal

Délib 2019-001 : Modification du nombre d’adjoints suite à la démission du 1 er adjoint de ses fonctions

 

Décembre 2018

Acquisition foncière de deux portions (32 m² et 18 m²) des parcelles AE 153 et AE 155 pour l’euro symbolique

Acquisition foncière de la parcelle AC 787 : Demande de subvention
Acquisition foncière des parcelles AC 747 et AC 746 pour l’euro symbolique
Acquisition foncière d’une portion de 12 m² de la parcelle AE 425 pour l’euro symbolique
Acquisition foncière d’une portion de 32 m² de la parcelle AE 421 pour l’euro symbolique
Acquisition foncière d’une portion de 38 m² de la parcelle AE 147 pour l’euro symbolique
Acquisition foncière d’une portion de 85 m² de la parcelle AE 154 pour l’euro symbolique
Acquisition foncière d’une portion de 110 m² de la parcelle AE 145 pour l’euro symbolique
Aménagement d’un panneau d’information communal : Demande de subvention
Atlas de la Biodiversité Communale : Approbation du plan de financement et validation de la candidature
Budget 2018 : Décision modificative n°3
Portant autorisation d’une signature d’une convention de mise à disposition de deux agents de la Mairie de Bastia du service Fiscalité-Urbanisme
Portant avis sur la modification de la limite d’agglomération
Portant création de 4 emplois permanents d’adjoints administratifs principal de 1ère classe, 1 emploi d’agent de maitrise, 1 emploi d’agent de maitrise principal et 1 emploi permanent d’agent d’animation principal 2ème classe
Portant retrait d’une délibération interdisant le remplacement des compteurs électriques par des compteurs communicants
Portant révision libre des attributions de compensation concernant la compétence GEMAPI

Octobre 2018

Budget 2018 : Décision Modificative N°2

Convention télétransmission des actes à la Préfecture : Signature de la Convention
Convention du Mandat CAB-COMMUNE pour la Gestion du « Service GEMAPI » : Signature de la Convention
Portant modification du travail d’un agent d’adjoint technique
Réaménagement et Mise en Sécurité du croisement RD 131 et Chemin de l’Arancio : Demande de Subvention